Depuis quelques temps déjà, il n’est plus possible de réaliser sa carte grise en préfecture. Il faut donc se diriger vers internet pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation pour son véhicule. Si beaucoup se disent soulagés par l’arrivée du numérique dans le monde de la carte grise, d’autres sont un peu réticents à l’idée de demander leur carte grise en ligne. Pas de panique, Auto Immat Service vous explique comment faire votre carte grise en ligne et comment constituer votre dossier !

Où faire sa demande de carte grise en ligne ?

Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le débordé

Si les préfectures ne reçoivent plus de demandes de carte grises, il est en revanche possible de se tourner vers le site internet de l’État, ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), pour faire son certificat d’immatriculation en ligne. Jugé peu pratique et lent par les utilisateurs, il est souvent surchargé de demandes, ce qui entraîne des délais plus ou moins long pour recevoir une nouvelle carte grise.

Auto Immat Service, la solution de rapidité pour les démarches de carte grise

Autre solution pour demander une carte grise en ligne : Auto Immat Service ! Rapide et efficace, vous recevez votre nouvelle carte grise en seulement trois jours. Nous vous simplifions les démarches et vous accompagnons durant tout le processus. De plus, si vous êtes un frileux d’Internet ou que vous rencontrez des difficultés, vous pouvez aussi réaliser votre demande en agence.

Comment constituer son dossier de demande de carte grise en ligne ?

Vous êtes guidé dans chaque étape lors de la constitution de votre dossier de demande de carte grise. Il vous faudra, entre autres, une attestation d’assurance en cours de validité. Mai aussi l’ancienne carte grise signée par le propriétaire en cas de changement de titulaire. Il vous sera aussi demandé des documents attestant de votre identité et un justificatif de domicile. Une fois les différents éléments rassemblés, vous pouvez régler directement en ligne le coût de la carte grise et de la prestation. Rien de plus simple !

Auto Immat Service vous accueille aussi en agence pour vos demandes de carte grise ! Pour toute information supplémentaire ou si vous avez besoin d’un conseil, n’hésitez pas à nous contacter !

Depuis novembre 2017, tous les guichets de préfecture pour les demandes relatives aux cartes grises ont fermé. Le but : désengorger les préfectures et ouvrir la voie aux demandes de carte grises en ligne et aux procédures dématérialisées. Une décision qui a permis à des entreprises privées de se lancer dans le secteur en répondant à une problématique : accueillir les usagers qui ne sont pas à l’aise sur Internet.

Plus de demandes de cartes grises en préfecture

Dématérialiser et simplifier : voilà le credo imposé par la fermeture des demandes de cartes grises en préfecture. Désormais, tout se fait en ligne. Pour remplacer les guichets, l’État à mis en place un site Internet pour toutes les demandes relatives aux certificats d’immatriculations : ANTS. Peu intuitif et sujet à de nombreux bugs, ANTS est loin de faire l’unanimité chez ses utilisateurs. Beaucoup regrettent d’ailleurs de ne pas avoir d’interlocuteur pour les aider à constituer leur dossier et y voir plus clair dans leurs demandes de carte grise.

Des centres agréés par la préfecture pour vos demandes de carte grise en ligne ou en agence

Pour répondre aux besoins des usagers concernant les demandes de carte grise, l’État a agréé des entreprises privées qui s’occupent des démarches. C’est le cas d’Auto Immat Service : en ligne ou en agence, vous êtes accompagné durant la constitution de votre dossier, jusqu’à l’obtention de votre nouvelle carte grise. Véritable soulagement pour les personnes âgées ou les non-utilisateurs d’Internet, nos experts vous guident et vous conseillent dans vos démarches pour vos certificats d’immatriculation. Remplaçant des guichets de préfecture, ce service vous permet également d’être pris en charge plus rapidement, et d’obtenir une carte grise en seulement quatre jours !

Que ce soit pour une cession de véhicule ou un changement d’adresse. Auto Immat Service vous accompagne dans toutes vos démarches. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter notre service clients !

Vous venez d’acquérir une nouvelle voiture et avez besoin d’une carte grise ? Notre agence Auto-Immat-Service de Mondeville vous accueille ! Réactive et efficace, notre équipe est à votre disposition, mettant tout en oeuvre pour satisfaire vos demandes de carte grise dans les meilleurs délais.

Confiez-nous vos demandes de carte grise !

Le saviez-vous ? Depuis quelques temps, il est impossible de demander une nouvelle carte grise en préfecture. Auto Immat Service, organisme agréé par le ministère de l’intérieur, s’occupe donc de vos éventuelles demandes de cartes grises, de duplicata ou de changement de titulaire ou d’adresse.

Faire sa carte grise en agence

Notre agence de Mondeville vous accueille du lundi au samedi. Notre équipe se tient prête à répondre à vos questions et à satisfaire vos demandes. De plus, nous vous aidons dans les démarches administratives pour votre véhicule, en acquisition ou cessation. Si vous avez besoin d’une carte grise à Caen ou en Normandie, rendez-nous visite !

Faire sa carte grise en ligne

Vous pouvez également faire votre demande de carte grise en ligne, de chez-vous. Cette démarche rapide et sécurisée vous assure en prise en charge dans les 24 heures. Votre carte grise est ensuite envoyée à votre domicile dans un délai court, environ 3 ou 4 jours.

Nos atouts

Chez Auto Immat Service, nous mettons notre savoir faire et nos connaissances à votre disposition. Tout est mis en oeuvre, dans nos agences, pour que votre satisfaction soient au cœur de nos actions.

Nos conseillers sont présents en agence et vous proposent des solutions adaptées.

Un service client est à votre disposition, par téléphone du lundi au samedi, ou encore par mail ou par chat.

Nous traitons rapidement vos demandes et vous recevez votre nouvelle carte grise chez vous, dans un délai de 4 ou 5 jours.

Des questions ? Besoins de renseignements supplémentaires ? Venez rencontrez notre équipe de Mondeville : nous ferons ensemble les démarches pour votre carte grise, le plus rapidement possible.

Vous êtes sur le point d’acquérir un nouveau véhicule ? Vous le savez, quelques démarches vous attendent : demander une carte grise et choisir vos garanties pour votre assurance auto. Mais comment être sûr de souscrire à la bonne assurance pour votre voiture ? Auto Immat Service vous aide à y voir plus clair.

Définir ses besoins en assurance auto

Selon votre profil, vos habitudes, votre lieu de vie, vous n’aurez pas les mêmes besoins en matière d’assurance automobile. Bien les définir est donc la première étape pour ne pas se tromper.

Conducteur jeune ou expérimenté ?

Si vous venez d’avoir votre permis de conduire, il peut être nécessaire de prendre des garanties supplémentaires, pour mieux vous protéger en cas d’accident ou de sinistres.

Comment utilisez-vous votre véhicule ?

Si vous roulez peu, une assurance au kilomètre peut être plus économique. En revanche, si vous utilisez votre véhicule de façon quotidienne, optez plutôt pour une assurance classique. Enfin, si vous allez travailler avec votre véhicule, une garantie supplémentaire peut s’avérer utile.

Où assurez-vous votre véhicule ?

Le risque d’accident en ville est plus élevé qu’à la campagne ! De la même façon, une assurance sera moins chère si vous stationnez votre voiture sans un garage ou dans un parking sécurisé

Assurance au tiers ou tous risques ?

Au tiers

C’est l’assurance minimum à laquelle vous devez souscrire. En cas d’accident, elle protège les dégâts matériaux et corporels subis par des tiers, si vous êtes en faute. En revanche, vos propres dommages ne sont pas assurés. Vous pouvez y ajouter des garanties pour compléter cette assurance, comme la “sécurité du conducteur” ou encore une garantie “bris de glace”.

Tous risques

L’assurance tous risques vous protège en cas d’accident, que vous soyez responsable ou non. Elle est plus chère, mais vous assure mieux.
De nombreux comparatifs peuvent vous aider à faire votre choix, selon votre situation et le type de véhicule. De plus, n’oubliez pas, au moment du changement de voiture, de faire votre demande de carte grise ! En ligne ou en agence, faites votre demande rapidement, et recevez votre carte grise chez vous en 3 jours seulement !

Vous venez d’acquérir ou de vendre un véhicule ?

Vous allez donc devoir effectuer des démarches administratives en ligne pour effectuer le changement de titulaire sur votre carte grise. En effet, depuis Juillet 2018, les démarches en préfecture concernant votre carte grise sont désormais stoppées.

La raison ?

L’État réduit de plus en plus ses coûts de fonctionnement en digitalisant certains de ses services. C’est le cas du changement de titulaire ou de domicile lié à votre carte grise. Sachez que ces démarches ne sont à effectuer qu’en cas d’achat de véhicule occasion ou en cas de déménagement de votre foyer fiscal.

Les démarches et paiements en ligne vous font peur ?

Sachez qu’Auto Immat service est un service agréé par l’état Français. Notre Habilitation délivrée par le Ministère de l’Intérieur (N°54272) et notre agrégation délivrée par le Trésor Public (N°215581) vous assure de la qualité et de la légalité de notre entreprise.

De plus, nous assurons la sécurité des paiements en ligne grâce au protocole Https (cadenas présent tout en haut à gauche de votre écran) . Le service 3D Secure est également une sécurité, apportée par notre partenaire de paiement en ligne (Crédit Agricole), qui garanti les transactions. La moyen de paiement Paypal et également présent pour faire gagner du temps à ceux ou celles qui possèdent un compte.

La vidéo démonstrative pour réussir votre carte grise en ligne

En seulement 3 étapes !

Simple rapide et sécurisé. En 3 étapes simples et quelques minutes de votre temps, vous aurez finalisé votre demande de carte grise en ligne. Renseignez Les information de votre véhicule en étape 1. En étape 2, renseignez vos informations personnelles. Finalement, en étape 3, finalisez la demande avec le mode de paiement en ligne de votre choix.

Envie d’essayer ou de simplement estimer le coût de votre carte grise ?

Accédez à la page pour réaliser votre carte grise en ligne ici !

Place à notre vidéo ludique, détaillant chaque étape du processus de demande carte grise dans le cas d’un changement de titulaire. Correspondant à la démarche à effectuer en cas d’achat d’un véhicule d’occasion.

Vous souhaitez d’avantage de renseignements ?

Aucun problème ! Contactez- nous au 02 31 75 81 40 de 9h00 à 18h00 du Lundi au Samedi. Notre équipe se fera un plaisir de vous guider dans vos démarches.

Vous envisagez d’acheter une voiture en 2019 ?

Vous hésitez encore entre le moteur diesel et le moteur à essence ?

Ce n’est pas étonnant, surtout si vous en êtes à votre première expérience. En effet pendant un bon moment, la motorisation diesel a dominé le marché de l’automobile. Mais aujourd’hui, la tendance est en train d’être inversée. Entre diesel et essence, laquelle des deux motorisations choisir ? Pour en savoir plus et faire un choix optimal, voici les détails sur les caractéristiques de chaque équipement.

Pourquoi choisir une motorisation à essence ?

Le prix du gazole est un élément attractif pour un conducteur qui utilise sa voiture en permanence. En effet, la différence de dépenses par rapport à l’achat d’essence se fait rapidement sentir.

Par contre, une voiture à essence est plus facile à entretenir. Si une panne survient, les pièces coûtent moins chères. Elle est aussi plus accessible en prix d’achat.

Après quelques années de domination, le diesel fait place au moteur à essence qui occupe désormais une plus grande place. Les constructeurs proposent davantage, sur le marché, des moteurs à essence, plus performant sur le plan du confort, de la sécurité et de la consommation de carburant. Ainsi, grâce au système d’injection directe, le moteur constamment entretenu, cela peut prolonger sa durée de vie.

Il est évident qu’une voiture à essence est beaucoup moins polluante qu’une diesel et son moteur est plus facile à dépolluer.

Du fait de son coût d’achat moins élevé, la prime d’assurance est aussi plus basse pour la voiture à essence.

Enfin, il faut savoir que dans 1 an ou 2, le prix à la pompe des 2 carburants vont progressivement s’intervertir et l’essence sera alors moins chère, une information essentielle si vous prévoyez de conserver votre future voiture pour quelques années.

Peu importe votre choix, que vous fassiez le choix d’un achat de véhicule neuf ou d’occasion, de motorisation essence ou diesel, faites confiance à Auto Immat service pour effectuer vos démarches de carte grise en ligne.

Quelques conseils avant de choisir votre voiture cette année 2019

Lorsque vous devez acheter une voiture neuve ou d’occasion, il est obligatoire de réfléchir sur le type de motorisation. Si vous êtes un grand rouleur, préférez le diesel, mieux adapté aux longues distances. Par contre la motorisation essence est faite pour les déplacements en ville, sur des trajets courts.

Cependant, avec l’introduction des technologies dans les moteurs diesel pour les rendre moins polluants, ils deviennent de moins en moins performants, mais surtout moins fiables, car ils moins résistants.

En général, avant d’acheter une voiture, le client examine le kilométrage parcouru annuellement, le type de trajet et la durée d’utilisation. Pour 2 voitures de même âge et de même modèle, celle à essence se revend plus facilement. En effet, l’acheteur est plus sûr de la qualité du moteur.

Une des raisons de choisir une voiture à essence, et pas des moindres, est que de plus en plus de villes interdisent la circulation des véhicules à gasoil dans leur territoire, protection environnementale oblige.  

Depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation de véhicules (SIV), les procédures pour faire son immatriculation ont évolué. L’automobiliste n’est plus obligé de se rendre et d’attendre aux guichets de la préfecture rien que pour faire une demande de carte grise. Ce service public étant maintenant déchargé, le certificat d’immatriculation peut s’obtenir à partir de démarches en ligne. Seulement il est important de chercher à en connaître le fonctionnement. Autrement pour réussir une demande de certificat d’immatriculation, suivez ces conseils précieux.

Les astuces pour votre demande de carte grise en ligne

Désormais, les préfectures ne sont plus aptes à recevoir les dossiers physiques des demandeurs de documents automobiles. Cela est confié à des services privés agréés par le gouvernement ou à une entreprise publique officielle. Chacun peut donc effectuer sa demande de carte grise en ligne. Les démarches pour la carte grise via les guichets de la préfecture ne sont plus d’actualité depuis l’avènement du SIV.

Depuis le 6 novembre 2017 où il est rentré en vigueur, il est interdit à ces services publics de recevoir physiquement des demandes de certificat d’immatriculation. Toutes les formalités relatives à ce document ou autres concernant la voiture sont à effectuer obligatoirement par internet. Chaque automobiliste peut effectuer soi-même sa demande de carte grise en ligne ou la confier à un prestataire agréé et habilité par l’autorité de tutelle.

En principe, quel que soit le type d’engin, à deux, trois ou encore quatre roues, le titulaire est tenu de l’immatriculer dans le délai fixé par la réglementation, sinon il risque des sanctions graves. Mais comme tout le monde n’est pas à l’aise devant l’ordinateur, l’Etat Français a bien voulu associer des prestataires privés pour ce service d’utilité publique.
Désormais ce sont des agences de certificat d’immatriculation qui se chargent de venir en aide aux automobilistes pour faire leur demande. Auto Immat Service est une des entreprises professionnelles spécialisées dans les démarches en ligne du certificat d’immatriculation.

Les différentes étapes d’une demande de carte grise en ligne

Que vous la fassiez vous-même ou par une agence agréée comme Auto Immat Service, les démarches en ligne de carte grise restent identiques. Elles ne diffèrent pas d’une agence à une autre, à part le coût de la prestation. C’est à ce niveau que se situe la distinction fondamentale.

Au cas où la demande est effectuée par l’automobiliste lui-même, il n’a qu’à se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à partir du lien « immatriculation ANTS ». Mais cela n’est possible qu’avec son propre identifiant France Connect. C’est pourquoi, il est conseillé à chaque automobiliste d’avoir son compte France connect ou d’en créer au besoin pour effectuer tout seul sa demande de carte grise en ligne.

L’ANTS est un service public du ministère de l’Intérieur. Ses prestations sont gratuites et concernent essentiellement les démarches en ligne en rapport à la carte grise, mais avec un nombre important de demandes, il s’attache à des services d’agences privées comme Auto Immat Service.

Concernant le certificat d’immatriculation, nous sommes passés des démarches physiques à la demande en ligne via internet. Aujourd’hui, grâce à la modernisation de l’administration, toutes les opérations sont dématérialisées. Ainsi, tout le monde a abandonné les guichets de la préfecture pour se ruer sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour tous les papiers relatifs à l’automobile.

Des obstacles à la demande de carte grise en ligne

En principe, l’objectif de la dématérialisation des services publics est de faciliter la tâche des usagers, mais aussi désencombrer les entités en charge telles que la mairie, la préfecture et autre. Cependant l’espoir placé en cette solution semble ne pas faire le poids. De nombreux automobilistes sont désillusionnés, car le processus en ligne malheureusement est davantage plus lent que celui des guichets. De ce fait, faire sa carte en ligne est-il vraiment la meilleure solution ?

Pour désengorger les bureaux de services publics de la forte demande de carte grise, le Ministère des Transports a mis en place un nouveau système pour immatriculer par internet les véhicules. Celui-ci est entré en pratique depuis le 6 novembre 2017. Cette modernisation permet de faire la demande de carte grise en ligne à partir de connexion internet. Le site officiel pour effectuer son certificat d’immatriculation est « ants.gouv ».

Malheureusement, il se trouve régulièrement perturbé à cause de la forte sollicitation, ce qui fait que de nombreux dossiers ne peuvent pas être traités et donc aboutir à temps réel. Cette situation déplait à beaucoup de personnes, surtout des automobilistes qui ne peuvent utiliser leur véhicule à cause de l’absence de ce document. Tout simplement parce qu’ils ne peuvent pas obtenir à temps leur carte grise en ligne.

Des demandes sont bloquées et le demandeur est obligé de patienter pendant des mois, cela crée vraiment des désagréments au niveau des automobilistes, mais également au niveau des services concernés. C’est donc une déception totale parce que la modernisation par la « préfecture nouvelle génération » ne fonctionne pas normalement selon les attentes des usagers. En effet faire une carte grise sur le site officiel du Ministère de tutelle est encore très complexe parce qu’il est débordé, encombré par les demandes venant de partout.   

En fait, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est victime d’un bug. Même les dossiers de demande de carte grise en ligne transmis par des entreprises certifiées comme Auto Immat Service ne peuvent être traités et aboutir dans les délais. Mais il vaut mieux tard que jamais, car en réalité, il n’est pas permis de rouler sans certificat d’immatriculation en France, un mois après l’achat de sa voiture.

Les nécessités de réorganisation du site internet de l’ANTS

La préfecture n’intervenant plus dans la demande de carte grise, tout le monde est soumis aux procédures en ligne. Faire une carte grise en ligne doit obligatoirement passer soit directement sur le site internet officiel immatriculation.ants.gouv, soit à partir d’une agence professionnelle habilitée comme Auto Immat Service. Mais étant donné les difficultés rencontrées par de milliers de personnes, il est nécessaire de mieux réorganiser cette plateforme officielle afin de mieux satisfaire les usagers.

Pour régler toutes ces anomalies provoquées par un grand flux de connexion lors les demandes de carte grise en ligne, il est bon d’installer des correctifs afin de faire le nettoyage régulier du site pour se débarrasser tous les parasites qui infestent le bon fonctionnement de la plateforme en question.

Vous avez été séduit par une nouvelle voiture plus récente, sécuritaire, confortable et design… Si vous pouvez vous le permettre, profitez-en ! Mais faites attention lors de votre achat à certains éléments très importants… Notamment, la cession de véhicule.

Pour qu’une cession de véhicule soit une réussite totale, il y a des règles à respecter à la lettre. Les-voici !

Ce qu’il faut savoir avant de vendre votre véhicule

Avant de vendre une voiture, il faudrait réunir tous les papiers nécessaires parmi lesquels se trouvent le contrôle technique. Selon la réglementation en vigueur, celui d’un véhicule particulier doit être récent, c’est-à-dire moins de 6 mois précédent la vente de la voiture. Le procès verbal doit être remis à l’acheteur une fois que le contrat est conclu. C’est un document indispensable exigé par l’administration publique lors de la demande de carte grise en ligne.

En effet, en France et un peu partout sur le continent européen, lorsqu’une personne change de lieu d’habitation ou achète une voiture, il lui est demandé de se faire établir un certificat d’immatriculation dans le cadre de son identification. Ce papier permet d’obtenir une nouvelle carte grise pour sa voiture. Pour qu’elle soit cédée définitivement à l’acheteur, le vendeur doit passer avec succès la vérification technique de sa voiture. Il constitue, en réalité, un élément incontournable qui permet de changer la carte grise.

Pour avoir plus d’explications relatives aux conditions à réunir afin de passer sereinement sa visite technique, vous pouvez contacter l’équipe d’Auto Immat Service. Elle est spécialisée dans la demande de certificat d’immatriculation en ligne. A entendre ses conseils, le contrôle technique est un document important pour la cession de véhicule. Cependant, depuis les derniers aménagements, ce principe est devenu plus souple.

Qui doit s’occuper du document de contrôle technique ?

La vente de voiture de moins de quatre ans peut se réaliser sans obligatoirement passer l’expertise technique. De même, lorsque la cession a lieu entre un vendeur particulier et un garage ou un concessionnaire, cette pièce n’est plus exigée.

Si le client est un professionnel, c’est à lui d’entreprendre des démarches pour établir le contrôle technique, la carte grise et bien d’autres documents pour pouvoir mettre en circulation la voiture.

Par contre si c’est la situation contraire, c’est-à-dire qu’un vendeur professionnel ou garagiste vend à un particulier, il est obligé de remettre non seulement le contrat de vente de voiture, mais aussi le contrôle technique du véhicule cédé.

À part ces exceptions, personne ne peut céder sa voiture sans qu’il ait obtenu le contrôle technique. Certains vendeurs veulent parfois ruser en ajoutant des mentions comme « vendue sans contrôle technique » ou encore « vendue en l’état ». Selon Auto Immat Service, ces précisions, n’ayant aucune valeur juridique, ne peuvent pas faire l’objet d’une poursuite judiciaire par l’acheteur en cas de litige.

Cela dit, si vous êtes potentiellement acquéreur de voiture d’occasion, vous devez désormais faire très attention à ces expressions.

Le changement de propriétaire d’une voiture a des implications qu’il faudra suivre de près pour éviter d’alourdir les factures par le paiement d’amendes inutiles. Lors de la cession, aussi bien le vendeur que l’acheteur doivent entreprendre des démarches administratives concernant le contrôle technique. Une vente ou achat d’une voiture d’occasion est synonyme de changement de titulaire de carte grise.

Les démarches à faire pour le vendeur et l’acheteur

Il y a des documents qui doivent normalement accompagner une telle transaction pour permettre à chaque cocontractant de suivre la procédure pouvant l’aider à obtenir les papiers dont il a besoin. En cas de changement de titulaire de carte grise, quels sont les délais pour faire une carte grise en son nom ?

Lorsqu’il y a changement de propriétaire de voiture, selon la réglementation prévue, le nouvel acquéreur doit faire une demande de carte grise en ligne en son nom. Mais avant de la passer dans la main du nouveau propriétaire, le vendeur est tenu de passer auparavant le contrôle technique de sa voiture. Cette vente entre particuliers doit respecter cette règle pour permettre à l’acheteur de modifier la carte grise de la voiture vendue dans les délais prescrits par la loi.

Avec le contrôle technique en bonne et due forme, il sera possible et facile pour l’acheteur d’effectuer son certificat d’immatriculation en ligne via le site d’un professionnel comme Auto Immat Service, par exemple.

Changement de carte grise : les délais requis pour faire sa déclaration et éventuellement l’amende à payer

Le délai requis pour modifier la carte grise en ce qui concerne l’achat d’un véhicule d’occasion est d’un mois, à compter de la date de cession effective.

La voiture est immatriculée au nom de l’ancien propriétaire, le nouveau titulaire dispose de trente jours pour se faire établir une nouvelle carte grise en ligne en son nom à partir du site internet d’une agence professionnelle agréée par le ministère intérieur et habilité par le Trésor public. Pendant ce temps, il peut circuler en présentant lors des contrôles routiers le certificat provisoire.

Au-delà de cette période (délai d’un mois), si la voiture est mise en circulation sans le renouvellement des papiers, le nouveau propriétaire doit payer une amende pour contravention de classe 4. En effet, l’absence de la nouvelle carte grise lors d’un contrôle routier est pénalisée selon l’article R 322-5 du Code de la route. Dans ce cas, la voiture est immobilisée et si possible mise en fourrière suivant les conditions prévues par les articles L325-1 à L325-3.

Les amendes à payer pour la mise en circulation d’une voiture d’occasion sans présentation du certificat d’immatriculation sont les suivantes :

• Une amende forfaitaire de 135€
• Une amende minorée de 90€
• Une amende majorée de 375€
• Une amende maximale de 750€

Quant au vendeur, il devra aussi effectuer à son niveau une déclaration de cession à l’administration. Le délai prévu pour lui est de 15 jours dès le jour de la vente du véhicule concerné. Au cours de la déclaration, il doit donner tous les détails relatifs aux contacts du nouveau propriétaire ainsi que la date de la vente. En cas de retard, il est lui aussi soumis à une amende de classe 4. Cela l’oblige à payer un forfait de 135€, des amendes de 90€, de 375€ et autres.