Déclaration de cession

Comment obtenir et remplir une déclaration de cession ?


Vous envisagez de vendre ou de céder votre véhicule. Contrairement aux idées reçues, le nouveau propriétaire n’est pas le seul à devoir effectuer des démarches : certaines obligations vous incombent ! Auto Immat Service vous accompagne tout au long du processus et prend en charge les formalités nécessaires afin de vous dégager de toute responsabilité.

Comment formaliser la vente de son véhicule ?


Pour pouvoir circuler sur la voie publique sans risquer une contravention onéreuse, le nouveau propriétaire de votre véhicule est tenu de réaliser une demande de carte grise en ligne. Pour que celle-ci soit effective, il doit fournir un certain nombre de documents, tels que la déclaration de cession. Ce formulaire doit être dûment rempli par vos soins, que vous désiriez vendre votre voiture d’occasion à un particulier ou la donner à l’un de vos enfants, par exemple.

Les étapes pour procéder à une démarche de carte grise en ligne


Depuis 2017, il n’est plus possible de se rendre dans une préfecture ou une sous-préfecture pour déclarer la vente ou la donation de sa voiture. Vous devez donc télécharger le formulaire CERFA n° 15776*01 pour obtenir un certificat de cession d’un véhicule. Ce document doit être scrupuleusement rempli par le propriétaire pour éviter des erreurs susceptibles de retarder le traitement du dossier. Voici quelques-unes des informations qui doivent être impérativement renseignées :

– numéros d’immatriculation et d’identification du véhicule
– marque et type du véhicule
– kilométrage (inscrit au compteur au moment de la vente)
– numéro de formule du certificat d’immatriculation
– noms et adresses complètes de l’ancien propriétaire et du nouveau titulaire

Une fois remplie et signée par l’ensemble des parties, la déclaration de cession est à la fois remise à l’acquéreur et au vendeur.

Un service pratique pour remplir un certificat de cession de véhicule en ligne


Si vous désirez vendre votre voiture ou votre moto, vous avez la possibilité de vous rendre sur le site de l’ANTS. Après avoir rempli les certificats exigés, vous recevrez un code de cession que vous devrez transférer à l’acquéreur. Vous avez peur de commettre une erreur ou d’oublier un détail important ? Auto Immat Service simplifie votre démarche de cession de véhicule. Il vous suffit de vous connecter sur notre site habilité par le Ministère de l’Intérieur et d’enregistrer la vente ou la donation de votre véhicule. Grâce au suivi et au traitement accéléré de votre dossier, vous avez la garantie d’être en parfaite conformité avec vos obligations légales. De son côté, votre acheteur pourra obtenir sa carte grise en ligne grâce aux informations validées et communiquées par notre équipe professionnelle. Le délai de traitement de votre dossier est de seulement 24 heures, à compter de la réception des pièces justificatives.