Carte grise en ligne – Réalisez vos démarches de carte grise en ligne

Simplifiez vos démarches de carte grise !

Que vous envisagiez d’acheter une voiture neuve, de vendre votre moto, de déménager ou d’offrir à votre ado le scooter dont il rêve, vous devez effectuer une démarche de carte grise en ligne. En effet, il est impossible de rouler sans ce précieux document, qui comporte toutes les informations nécessaires concernant le véhicule et son ou ses conducteurs. En cas de contrôle réalisé par les forces de l’ordre, votre certificat d'immatriculation sera systématiquement vérifié. La bonne nouvelle est que vous pouvez aujourd’hui effectuer plus facilement et plus rapidement une demande de carte grise par internet, grâce à Auto Immat Service.

Comment changer de carte grise ?

Plusieurs situations peuvent conduire à une modification du certificat d’immatriculation.

- Le changement d'adresse sur la carte grise : si vous déménagez, même sans changer de ville ou de quartier, votre certificat d’immatriculation devra mentionner votre nouvelle adresse. En règle générale, les usagers ont un mois pour effectuer leur démarche. Attention, les véhicules dont l’immatriculation est antérieure à la mise en vigueur du système SIV doivent obligatoirement comporter une plaque d’immatriculation aux normes. Cela signifie que vous recevrez un nouveau certificat et que vous devrez vous rendre chez votre garagiste pour faire poser de nouvelles plaques correspondant au numéro attribué. Bon à savoir : si la mise en circulation de votre véhicule est ultérieure au 15 avril 2009, vous n’aurez pas à commander un nouveau certificat. Vous recevrez une étiquette avec votre nouvelle adresse (dans la limite de 3 déménagements).

- Le changement de propriétaire : il peut intervenir suite à la cession ou à l’achat d’un véhicule d’occasion. C’est au nouveau propriétaire de réaliser les démarches de carte grise en ligne. Cependant, pour que celles-ci soient effectives, il doit avoir en sa possession certains documents, comme les certificats de cession et de non-gage. Ces documents sont fournis par le vendeur, qui est aussi l’ancien titulaire du certificat d’immatriculation. Il est possible d’obtenir un certificat de cession en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Quelques cas particuliers

Les revendeurs professionnels qui achètent des véhicules d’occasion pour les proposer à leurs clients n’ont pas l’obligation d’obtenir un certificat d’immatriculation. En revanche, ils doivent effectuer une déclaration d'achat pour carte grise en remplissant le formulaire Cerfa 13751*02 et le saisir dans le système d'immatriculation du véhicule. À l’issue de cette démarche, le professionnel reçoit un récépissé de déclaration d'achat de carte grise.

Quels sont les différents types de certificats d'immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation se présente toujours sous la même façon, quel que soit le type de véhicule conduit. On retrouve sur ce document toutes les informations relatives au propriétaire du véhicule ( nom, prénom et adresse) et le type de véhicule concerné ( le numéro d’immatriculation, la date de 1ère mise en circulation, la marque, le modèle, le nombre de chevaux fiscaux, le genre national...).

Que vous ayez besoin d’une carte grise moto, d’une carte grise auto ou d’une carte grise de scooter, vous pouvez remplir votre demande en ligne sur notre site agréé par le Ministère de l’Intérieur ou vous rendre dans l’une de nos agences à Caen, Rouen, Paris, Cherbourg, Mondeville ou Moutiers.