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Ou réalisez vos démarches de carte grise (scooter) dans l'une de nos agences

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Vous venez d’acquérir un scooter 50cm3 et vous ignorez quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir votre certificat d’immatriculation ? Vous avez déménagé récemment et vous ne savez pas comment déclarer le changement d'adresse de carte grise de votre scooter ? En tant que professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur, Auto Immat Service répond à vos questions.

Ce qu’il faut savoir pour être en règle quand on conduit un scooter

Pratique pour se déplacer en ville rapidement, les scooters séduisent les jeunes… et les moins jeunes. Mais au moment d’acheter votre deux roues, vous devez connaître les formalités indispensables pour être en règle lorsque vous conduisez. Même si les personnes nées avant 1988 n’ont pas besoin d’un permis pour conduire un scooter 50 cm3, certains documents sont exigés. C’est le cas du certificat d’immatriculation. Vous devez donc effectuer une demande de carte grise pour scooter d'occasion auprès de l’ANTS ou d’un professionnel habilité. Cette démarche doit obligatoirement être effectuée en ligne. Vous devrez fournir à cette occasion de nombreux documents :
  • - L’actuelle carte grise du scooter, remise par l’ancien propriétaire. Celle-ci doit être barrée ou porter la mention « cédée le + la date de la vente ».
  • - Le certificat de cession, qui se présente sous la forme d’un document à deux volets, rempli par le vendeur.
  • - Le certificat de non gage.
Vous devrez également télécharger et scanner différentes pièces, comme une carte d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile.

Tous les scooters doivent-ils présenter une carte grise ?

Tous les scooters doivent présenter une carte grise. Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour les scooters 50cc, comme pour les scooters 125cc ou les scooters à cylindrée supérieure. Même les cyclomoteurs dont la cylindrée est inférieure à 50 cc doivent être immatriculés avec une carte grise. La carte grise est le document qui permet de contracter une assurance et de garantir ainsi des dédommagements aux diverses parties en cas d’accident, c’est pourquoi elle est obligatoire.

L’immatriculation d’un scooter conduit par un mineur

Ce sont les parents ou, à défaut, les tuteurs légaux qui doivent effectuer la démarche de carte grise. Toutefois, le conducteur devra être clairement identifié sur le certificat d’immatriculation. Il est donc indispensable de joindre au dossier les justificatifs d’identité du titulaire.

Je suis né avant 1988, dois-je disposer d’une carte grise pour mon scooter

S’il n’est pas obligatoire de disposer du permis pour conduire un scooter lorsque l’on est né avant 1988, il est en revanche obligatoire d’immatriculer ce dernier. L’immatriculation d’un scooter est obligatoire pour un mineur comme pour une personne née avant 1988.

Combien coûte une carte grise de scooter 50 cc ?

Le tarif minimal pour une carte grise de scooter 50 cc est de 11€. Les services dématérialisés comme Auto Immat Service qui proposent de traiter le dossier de manière simplifiée avec des professionnels de l’immatriculation facturent un coût supplémentaire affecté au traitement du dossier.

Combien coûte une carte grise de scooter 125cc et au-delà ?

Le tarif d’une carte grise de scooter 125cc ou plus dépend :
  • - de sa cylindrée
  • - de sa puissance fiscale
  • - de la région où le scooter est immatriculé

La carte grise pour mobylette est-elle obligatoire ?

Depuis le décret du 9 février 2009, et suite à la création du SIV (système d’immatriculation des véhicules) en avril de la même année, tous les cyclomoteurs circulant sur la voie publique doivent faire l’objet d’une immatriculation, et donc disposer d’une carte grise. Ainsi, même si la mobylette dispose d’une cylindrée inférieure à 50 cc, elle doit obligatoirement faire l’objet d’une immatriculation et présenter une carte grise.

Comment immatriculer une mobylette ?

Pour immatriculer une mobylette, il faut réaliser sa demande en ligne. Pour obtenir une carte grise rapidement tout en simplifiant les démarches, il suffit de sélectionner “Cyclomoteur à 2 roues ou à 3 roues (inférieur ou égal à 50cm3)” dans le menu déroulant ci-dessus. Il suffira ensuite de renseigner le numéro d’immatriculation de la mobylette ainsi que le nom de l’assureur et de régler les frais afférents. Les experts de l’immatriculation Auto Immat Service se chargent du reste et communiquent sa nouvelle carte grise au conducteur en quelques jours seulement.

Puis-je faire ma demande d’immatriculation en agence ?

Il est possible de se rendre en agence pour réaliser un dossier de demande en présentiel dans les villes suivantes :
  • - Rouen
  • - Caen
  • - Mondeville
  • - Paris
  • - Moutiers
  • - Cherbourg

Combien coûte une carte grise pour mobylette ?

Le coût d’une carte grise pour une mobylette est le même que celui d’un scooter 50cc, à savoir un tarif initial de 11€. On ajoutera ensuite les éventuels frais de dossier si l’on a eu recours à une entreprise professionnelle chargée de constituer les dossiers finaux pour obtention de la carte grise.

Les étapes pour modifier l'adresse d'une carte grise en ligne

Vous êtes propriétaire d’un scooter et vous venez de changer de domicile ? Vous devez changer de carte grise par Internet. Cette formalité donne lieu à l’édition d’une étiquette comportant votre nouvelle adresse, qu’il vous suffira d’apposer sur votre certificat d’immatriculation, si votre véhicule relève du système SIV. Avant de modifier sa carte grise en ligne, il faut vérifier l’année d’immatriculation du scooter. Si vous avez déménagé plus de trois fois depuis sa mise en circulation, une nouvelle carte grise sera créée, ce qui engendrera des coûts supplémentaires.

Des conseillers professionnels vous viennent en aide !

Vous ne parvenez pas à élaborer un dossier de demande de carte grise en ligne ? Notre équipe vous attend dans l’agence de carte grise la plus proche de chez vous. Notre personnel maîtrise tous les aspects administratifs relatifs à l’immatriculation des véhicules de toutes natures, y compris des scooters. Modifier sa carte grise en agence est une excellente alternative si vous manquez de temps pour réaliser vous-même vos démarches. De plus, vous obtiendrez plus rapidement votre certificat d’immatriculation grâce à un traitement efficace et rapide de votre dossier.