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Tout savoir sur l’immatriculation d’une voiture sans permis

Vous venez d’acquérir une voiture sans permis et vous souhaitez en savoir plus sur vos démarches ? Découvrez quelles sont les formalités indispensables pour rouler en toute légalité.

L’immatriculation d’une voiture sans permis est-elle obligatoire ?

Ce n’est pas parce qu’aucun permis n’est exigé pour conduire votre véhicule que vous êtes dispensé de toute obligation. L’article “R317-8” du Code de la route précise que tout véhicule motorisé doit être immatriculé. Une voiture sans permis, à l’instar de n’importe quelle automobile, doit donc porter au moins une plaque d’immatriculation fixée à l’arrière afin de faciliter son identification. Pour être en règle, vous devez donc obtenir une carte grise sans permis.

Comment effectuer une demande de carte grise pour voiture sans permis ?

Depuis 2017, les formalités pour obtenir un certificat d’immatriculation, indépendamment du type de véhicule, doivent être effectuées sur Internet. Les voitures sans permis, parfois appelées « voiturettes », sont classées dans la catégorie quadricycle à moteur. Pour obtenir votre carte grise en ligne, vous devrez remplir le formulaire correspondant à la catégorie de votre véhicule et joindre à votre dossier les pièces justificatives exigées. Si vous achetez une voiturette d’occasion, vous devez demander au vendeur les documents suivants : - certificat de non-gage - certificat de cession Le certificat de contrôle technique n’est pas obligatoire pour les voitures sans permis.

Combien coûte un certificat d’immatriculation de carte grise ?

Le prix d'une carte grise pour voiture sans permis est relativement abordable, car celui-ci est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Cependant, les tarifs peuvent varier en fonction de votre département de résidence.

Dans quels cas modifier sa carte grise en ligne ?

En tant que document d’identification, le certificat d’immatriculation doit être à jour. Tout changement de situation du conducteur ou du véhicule doit être signalé dans les plus brefs délais. Sachez qu’il est uniquement possible de modifier l'adresse d'une carte grise en ligne. En fonction de votre situation, vous recevrez une étiquette autocollante à apposer sur le document ou un nouveau certificat. Le changement d'adresse de carte grise est gratuit dans la limite de 3 modifications, si votre voiture sans permis est immatriculée selon le système SIV.

Votre agence de carte grise

Vous vous êtes connecté sur le site de l’ANTS pour changer de carte grise par Internet, mais votre dossier a été rejeté ? Vous êtes perdu entre les documents à scanner et les formulaires à remplir ? Modifier sa carte grise en agence est une excellente alternative pour gagner du temps et obtenir plus rapidement un nouveau certificat d’immatriculation. Auto Immat Service simplifie votre démarche de carte grise en mettant des agences à votre disposition, dans plusieurs villes de France.