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Le changement de titulaire de votre carte grise… Ce qu’il faut savoir.

Vous souhaitez effectuer un changement de titulaire pour votre carte grise ? Ça tombe bien, nous sommes là pour ça ! Cependant, la demande de carte grise nécessite un certain nombre de documents. Les demandes se différencient en fonction de chaque cas ou selon le véhicule que vous possédez.

En cas de changement de titulaire d’une voiture, vous avez un délai d’un mois pour modifier le nom du nouveau titulaire sur votre carte grise. Alors ne perdez plus de temps et découvrez notre article pour connaitre les documents à fournir…

 

Auto Immat Service, qui sommes-nous ?

 

Les préfectures ne prenant plus en charge les démarches liées aux cartes grises, il faut désormais obligatoirement les effectuer en ligne. Auto Immat Service, entreprise du groupe Lerat Location s’occupe de toutes vos démarches administratives liées aux demandes de carte grise en ligne. Pour vous faciliter la vie, Auto Immat Service vous propose une assistance téléphonique gratuite au 02 31 75 81 40.

 

Les documents carte grise pour une voiture d’occasion ou neuve

 

Une voiture d’occasion

Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion et vous devez faire la demande de carte grise pour apposer votre nom ? Plus besoin, et surtout plus de possibilité, de vous rendre dans une préfecture. Si vous voulez changer le nom du titulaire, il vous appartient d’effectuer votre demande de carte grise seulement en ligne. La loi en vigueur pour l’immatriculation d’un véhicule requiert certains documents; la copie de la carte grise dont l’acheteur de la voiture est tenu de conserver, la précédente carte grise depuis 5 ans. La demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession et le mandat pour un professionnel d’automobile.

En plus de la copie de l’attestation d’assurance du véhicule, il faut joindre la copie du permis de conduire du titulaire. Ajoutez à ses papiers les copies des justificatifs d’identité et de domicile de moins de 6 mois. Les usagers des véhicules de plus de 4 ans doivent présenter la preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois.

Le vendeur est contraint de donner l’ancienne carte grise à l’acheteur afin que ce dernier puisse commencer les différentes démarches d’immatriculation pour le changement de titulaire de carte grise. La carte doit être barrée et contenir une date identique au certificat de cession. Elle doit comporter la signature du vendeur. Quelle que soit la demande de carte crise, il faut  se munir de la demande de Certificat d’Immatriculation.

 

Une voiture neuve

Vous venez d’acheter un véhicule neuf et vous voulez disposer d’une nouvelle carte grise ? En général, le concessionnaire s’occupe des démarches. Néanmoins, vous avez l’occasion de réaliser cette démarche sans l’aide d’un mandataire avec Auto immat service. L’agence vous délivre toutes les informations utiles  sur les documents de carte grise en ligne.

D’après la loi en vigueur, vous devez avoir un quitus fiscal auprès du trésor public, un certificat de conformité avec le constructeur, le récépissé de déclaration d’achat qui est la preuve que le véhicule a été acheté. Ce récépissé vous donne tous les droits de le revendre. Vous pouvez cependant ajouter à ces documents ceux qui sont demandés pour les voitures d’occasion. Il faut juste enlever le procès-verbal du contrôle technique des pièces à fournir dans ce cas.

Un changement d’adresse de votre carte grise sans encombres

Vous avez changé de domicile ? La mairie a changé le nom de votre rue ? Déclarez dès à présent votre nouveau domicile en ligne. Il est impératif d’effectuer le changement de l’adresse de la carte grise de votre voiture sous un mois. Les différentes formalités pour obtenir votre carte grise en ligne doivent être réalisées obligatoirement sur internet. Confiez-nous vos démarches et suivez ci-dessous nos conseils en changement de domicile pour carte grise !

 

La procédure à suivre pour changer l’adresse d’une carte grise

 

Une fois sur le site, cliquez sur la démarche pour le changement de domicile de votre carte grise et remplissez ensuite les informations demandées. La procédure de demande de carte grise est simple et rapide, il vous sera recommandé de faire parvenir par voie postale ou électronique la copie du justificatif de domicile indiquant votre nouvelle adresse.

Après traitement de votre dossier par notre équipe, nous vous transmettons l’étiquette à apposer sur votre carte grise par courrier à votre nouveau domicile. Le délai de transmission est de 3 à 4 jours. Vous avez la possibilité de joindre notre équipe par téléphone au 02 31 75 81 40 à tout moment pour suivre la progression de vos démarches. Le courrier vous sera remis contre signature. Si vous êtes absent, aucun problème, rendez-vous dans une de nos agence muni de votre pièce d’identité afin de retirer votre courrier.

Les documents à fournir pour le changement de domicile pour carte grise sont les suivants : une copie de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise et une copie d’un justificatif de domicile. Rien de plus !

Si vous devez refaire la carte grise en cas d’un 4ème changement d’adresse ou un véhicule immatriculé sous l’ancien système, vous devez conserver le coupon détachable. Si la voiture est immatriculée dans le nouveau système et dans la limite de trois changements d’adresse, il vous faut fournir simplement la copie de la carte grise.

Dans la limite de 4 changements, il n’y a aucune taxe légale. Cependant, si vous allez au-delà, la transmission d’une nouvelle carte grise en ligne est payante. Dans ce cas, rien ne change, il faudra juste l’indiquer lors de la demande de changement d’adresse sur notre site internet.

 

Les peines et les cas particuliers

 

Le titulaire de la carte grise est obligé de déclarer son nouveau domicile sous un mois. Par contre, si vous ne faites pas la demande de carte grise, l’article R.322-7 du code de la route vous pénalise d’une contravention de 4ème classe. Vous prenez des risques considérables à ne pas déclarer votre déménagement ou renouveler votre carte grise en ligne.

Si le nom de votre rue a été changé, votre adresse change, excepté le domicile : vous avez un délai d’un mois pour réunir les documents. Il faut également établir une nouvelle carte grise pour les véhicules auparavant immatriculés à Mayotte ou dans un département d’outre-mer.

Vous devez effectuer la même chose pour les voitures déjà immatriculées en France avant de l’être dans un autre pays au nom du même titulaire.