Quels sont les documents requis pour changer le nom de la carte grise de votre véhicule suite à un mariage ?
Dans l’objectif de vous accompagner au mieux dans vos démarches, nous mettons à votre disposition la liste des documents nécessaires.
Vous venez de vous marier et vous découvrez que votre nouveau statut matrimonial entraîne plusieurs modifications administratives. Si vous avez décidé de prendre le nom de votre mari ou d’ajouter le sien au vôtre, n’oubliez pas de modifier la carte grise de votre véhicule ! En effet, le patronyme fait partie des éléments qui doivent être actualisés après un changement de situation, au même titre que l’état civil. C’est au titulaire du certificat d’immatriculation de faire la démarche de carte grise en ligne.
Les étapes indispensables pour changer le nom de la carte grise de votre véhicule
Que vous possédiez votre propre voiture ou que vous envisagiez d'acheter un véhicule en commun avec votre époux, il est impératif de signaler les changements induits par votre nouvelle situation matrimoniale. Le cas échéant, vous risquez une contravention de 4ème classe. La déclaration peut être directement effectuée auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Plusieurs choix vous seront proposés si vous venez de vous marier. Vous pourrez mettre le véhicule au nom des deux conjoints ou choisir d’ajouter votre nom marital sur la carte grise existante. Selon les cas, vous recevrez une étiquette à apposer sur le document ou un nouveau certificat d’immatriculation sera fabriqué. Pour formaliser votre demande de changement de nom sur la carte grise, vous devez réunir un certain nombre de documents. Voici une liste des justificatifs exigés :
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Acte de mariage
Copie ou livret de famille
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Attestation d'assurance
Ou copie de la carte verte en cours de validité.
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Certificat d'immatriculation
Signé par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (“vendu le” suivi de la date).
S’il y avait plusieurs co-titulaires il doit être signés de chacun. Conserver le coupon détachable. -
Co-titulaire
Si il y a, fournir une copie recto/verso de la pièce d’identité ou du permis de conduire.
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Contrôle Technique
En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
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Demande d'immatriculation
Cerfa 13750*05*Complétée et signé de chacun des demandeurs
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Hébergement
Attestation d'hébergement*Dans le cas d’une personne hébergée fournir une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
une copie du justificatif de domicile de l’hébergeant et une attestation d’hébergement signée
par l’hébergeant et l’hébergé. -
Justificatif de domicile
De moins de 6 mois, à l’adresse du titulaire qui va figurer sur la carte grise.
Uniquement les factures de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphone fixe ou portable, avis d'imposition, attestation assurance
logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. -
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Mandat d'immatriculation
Cerfa 13757*3*Complété et signé pour autoriser le professionnel à effectuer les démarches.
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Permis de conduire
Du demandeur (en cours de validité) correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
pour les personnes physiques.
* Nous pouvons vous fournir ce document vierge ** Vous devrez nous fournir le document original
Il est important de souligner que le changement d’état matrimonial ne concerne pas les personnes pacsées. Aucun frais n’est appliqué à condition que l’acquisition du véhicule soit antérieure à l’union contractée.
Comment obtenir une nouvelle carte grise en ligne ?
La procédure consiste à télécharger le formulaire cerfa correspondant à votre situation et à le remplir en indiquant toutes les informations exigées. Aucun dossier incomplet ne peut être traité par l’administration. Vérifiez que votre demande est bien accompagnée des documents énumérés ci-dessus avant de la transmettre. Une fois l’opération terminée, vous recevrez un justificatif par mail qui vous permettra de rouler en toute légalité.
Quel site utiliser pour changer un certificat d’immatriculation ?
Pour gagner du temps, vous pouvez mandater un professionnel habilité par l’État, comme Auto Immat Service. Nos conseillers sont à votre disposition pour vous informer et vous accompagner tout au long de vos démarches. Si vous ne disposez pas d’une connexion Internet ou d’un scanner à votre domicile, vous pouvez vous rendre dans l’une de nos agences. Nous prendrons en charge la constitution de votre dossier. Notre intervention peut vous simplifier la vie et vous permettre d’obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation plus rapidement. N’hésitez pas à faire appel à nous !