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• Acte de mariage

  Copie ou livret de famille

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• Acte du notaire

  Copie où est indiquée l’attribution du véhicule au conjoint.

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• Attestation

  Attestation établie soit par le constructeur, soit par la Fédération Française des véhicules d’époque (FFVE).

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• Attestation d'assurance

  Ou copie de la carte verte en cours de validité.

• Certificat d'immatriculation

  Signé par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (“vendu le” suivi de la date).
  S’il y avait plusieurs co-titulaires il doit être signés de chacun. Conserver le coupon détachable.

• Certificat d'immatriculation

  Photocopie du certificat d’immatriculation

• Certificat de conformité

  Copie originale délivré par le constructeur

• Co-titulaire

  Si il y a, fournir une copie recto/verso de la pièce d’identité ou du permis de conduire.

• Contrôle Technique

  En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

• Déclaration d'achat

  Cerfa 13751*02*

  Copie originale, complétée et signée par le vendeur et l’acquéreur.

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• Déclaration de cession

  Cerfa 15776*01*

  Complétée et signé par le vendeur et l’acquéreur. Si il y avait plusieurs co-titulaire,
  chaucun doit l’avoir signée.

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• Déclaration de Douane

  Copie original (uniquement pour les véhicules hors UE).

• Demande d'immatriculation

  Cerfa 13750*05*

  Complétée et signé de chacun des demandeurs

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• Demande de W garage

  Cerfa 13752*01*

  Copie originale complétée et signée.

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• Documents

  Documents attestant de la correction à effectuer sur votre certificat d’immatriculation

• En cas de vol ou de parte

  Copie original du récépissé de déclaration de vol ou/de perte signé, avec cachet de police mentionnant le numéro d’immatriculation du véhicule.

• Extrait K-Bis

  Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d’identité
  du ou des gérants.

• Facture d'achat

  Copie originale, avec tampon et signature du professionnel.

• Hébergement

  Attestation d'hébergement*

  Dans le cas d’une personne hébergée fournir une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
  une copie du justificatif de domicile de l’hébergeant et une attestation d’hébergement signée
  par l’hébergeant et l’hébergé.

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• Jugement

  Jugement du divorce indiquant l’attribution du véhicule.

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• Justificatif de domicile

  De moins de 6 mois, à l’adresse du titulaire qui va figurer sur la carte grise.

  Uniquement les factures de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphone fixe ou portable, avis d'imposition, attestation assurance
  logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier.

• Justificatif fiscal

  Justificatif fiscal de l’activité professionnelle (ex : avis d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises).

• Livret de famille

  Copie si les 2 époux sont inscrits sur le certificat d’immatriculation

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• Mandat d'immatriculation

  Cerfa 13757*3*

  Complété et signé pour autoriser le professionnel à effectuer les démarches.

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• Permis de conduire

  Du demandeur (en cours de validité) correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
  pour les personnes physiques.

• Pièce d'identité

  Copie du demandeur (en cours de validité).

• Quitus Fiscal

  Copie original (pour les véhicules à moteur arrivant de l’Union Européenne). Ce document se retire auprès du Trésor Public.

• Récépissé déclaration d'achat

  Si le véhicule a été acheté à un professionnel de l’automobile. Le tampon et la signature du professionnel doivent être apposés sur la carte grise

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