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Quels sont les documents requis ?


Dans l’objectif de vous accompagner au mieux dans vos démarches,
nous mettons à votre disposition la liste des documents nécessaires.

Votre besoin :

Séléctionnez votre démarche
  • Changement de titulaire
  • Changement de domicile
  • Duplicata de Carte Crise
  • Achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger
  • Demande W garage
  • Ajout de la mention collection
  • Correction du Certificat d’Immatriculation
  • Déclaration d’achat
  • Mariage – Changement de régime matrimonial
  • Divorce – Changement de régime matrimonial
  • Veuvage – Changement de régime matrimonial
  • Immatriculation d’un véhicule neuf

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veuillez sélectionner la raison de votre démarche

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  • Acte de mariage

    Copie ou livret de famille

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  • Acte du notaire

    Copie où est indiquée l’attribution du véhicule au conjoint.

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  • Attestation

    Attestation établie soit par le constructeur, soit par la Fédération Française des véhicules d’époque (FFVE).

    Télécharger le document
  • Attestation d'assurance

    Ou copie de la carte verte en cours de validité.

  • Certificat d'immatriculation

    Signé par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (“vendu le” suivi de la date).
    S’il y avait plusieurs co-titulaires il doit être signés de chacun. Conserver le coupon détachable.

  • Certificat d'immatriculation

    Photocopie du certificat d’immatriculation

  • Certificat de conformité

    Copie originale délivré par le constructeur

  • Co-titulaire

    Si il y a, fournir une copie recto/verso de la pièce d’identité ou du permis de conduire.

  • Contrôle Technique

    En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

  • Déclaration d'achat

    Cerfa 13751*02*

    Copie originale, complétée et signée par le vendeur et l’acquéreur.

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  • Déclaration de cession

    Cerfa 15776*01*

    Complétée et signé par le vendeur et l’acquéreur. Si il y avait plusieurs co-titulaire,
    chaucun doit l’avoir signée.

    Télécharger le document
  • Déclaration de Douane

    Copie original (uniquement pour les véhicules hors UE).

  • Demande d'immatriculation

    Cerfa 13750*05*

    Complétée et signé de chacun des demandeurs

    Télécharger le document
  • Demande de W garage

    Cerfa 13752*01*

    Copie originale complétée et signée.

    Télécharger le document
  • Documents

    Documents attestant de la correction à effectuer sur votre certificat d’immatriculation

  • En cas de vol ou de parte

    Copie original du récépissé de déclaration de vol ou/de perte signé, avec cachet de police mentionnant le numéro d’immatriculation du véhicule.

  • Extrait K-Bis

    Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d’identité
    du ou des gérants.

  • Facture d'achat

    Copie originale, avec tampon et signature du professionnel.

  • Hébergement

    Attestation d'hébergement*

    Dans le cas d’une personne hébergée fournir une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
    une copie du justificatif de domicile de l’hébergeant et une attestation d’hébergement signée
    par l’hébergeant et l’hébergé.

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  • Jugement

    Jugement du divorce indiquant l’attribution du véhicule.

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  • Justificatif de domicile

    De moins de 6 mois, à l’adresse du titulaire qui va figurer sur la carte grise.

    Uniquement les factures de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphone fixe ou portable, avis d'imposition, attestation assurance
    logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier.
  • Justificatif fiscal

    Justificatif fiscal de l’activité professionnelle (ex : avis d’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises).

  • Livret de famille

    Copie si les 2 époux sont inscrits sur le certificat d’immatriculation

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  • Mandat d'immatriculation

    Cerfa 13757*3*

    Complété et signé pour autoriser le professionnel à effectuer les démarches.

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  • Permis de conduire

    Du demandeur (en cours de validité) correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
    pour les personnes physiques.

  • Quitus Fiscal

    Copie original (pour les véhicules à moteur arrivant de l’Union Européenne). Ce document se retire auprès du Trésor Public.

  • Récépissé déclaration d'achat

    Si le véhicule a été acheté à un professionnel de l’automobile. Le tampon et la signature du professionnel doivent être apposés sur la carte grise

* Nous pouvons vous fournir ce document vierge ** Vous devrez nous fournir le document original