Quels sont les documents requis pour une demande de correction de carte grise ?
Dans l’objectif de vous accompagner au mieux dans vos démarches, nous mettons à votre disposition la liste des documents nécessaires.
En dépit de toute l’attention que vous avez portée à la constitution du dossier lors de votre demande de certificat d’immatriculation, une erreur s’est glissée sur ce précieux document. Qu’il s’agisse d’une coquille sur votre nom de famille ou d’un code postal erroné, vous devez effectuer une correction de carte grise en ligne. En apparence simple, cette démarche nécessite de constituer un dossier en bonne et due forme.
Comment modifier une carte grise ?
Autrefois, il suffisait de se rendre dans la préfecture la plus proche pour faire corriger son certificat d’immatriculation. Ce service n’est aujourd’hui plus assuré. Toutes les démarches relatives à la carte grise, y compris la correction d’une information, doivent être réalisées sur Internet. Vous devez effectuer votre demande sur le site de l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés. Quelle que soit la nature de l’erreur commise, voici les documents qui doivent être transmis pour valider votre demande :
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Attestation d'assurance
Ou copie de la carte verte en cours de validité.
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Certificat d'immatriculation
Signé par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (“vendu le” suivi de la date).
S’il y avait plusieurs co-titulaires il doit être signés de chacun. Conserver le coupon détachable. -
Co-titulaire
Si il y a, fournir une copie recto/verso de la pièce d’identité ou du permis de conduire.
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Contrôle Technique
En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
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Demande d'immatriculation
Cerfa 13750*05*Complétée et signé de chacun des demandeurs
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Documents
Documents attestant de la correction à effectuer sur votre certificat d’immatriculation
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Extrait K-Bis
Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d’identité
du ou des gérants. -
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Hébergement
Attestation d'hébergement*Dans le cas d’une personne hébergée fournir une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
une copie du justificatif de domicile de l’hébergeant et une attestation d’hébergement signée
par l’hébergeant et l’hébergé. -
Justificatif de domicile
De moins de 6 mois, à l’adresse du titulaire qui va figurer sur la carte grise.
Uniquement les factures de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphone fixe ou portable, avis d'imposition, attestation assurance
logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. -
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Mandat d'immatriculation
Cerfa 13757*3*Complété et signé pour autoriser le professionnel à effectuer les démarches.
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Permis de conduire
Du demandeur (en cours de validité) correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
pour les personnes physiques.
* Nous pouvons vous fournir ce document vierge ** Vous devrez nous fournir le document original
Certains documents de cette liste sont facultatifs : c’est par exemple le cas des pièces justificatives relatives au co-titulaire, de l’attestation d’hébergement et du récépissé de contrôle technique (uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans).
Quel est le coût d’une demande de correction de carte grise ?
La modification d’une erreur de saisie concernant le nom ou l’adresse du conducteur est gratuite. En revanche, certaines informations concernant le véhicule, comme la puissance fiscale, peuvent engendrer des coûts supplémentaires. De même, le montant des taxes varie selon les régions. Si le code postal doit être changé, il est possible d’appliquer une majoration du coût initial. N’hésitez pas à utiliser l’outil de simulation en ligne de notre site Auto Immat Service pour anticiper vos dépenses.
Une démarche de carte grise en ligne simplifiée
Vous vous êtes aperçu d’une erreur sur votre certificat d’immatriculation, mais vous n’avez pas le temps de faire modifier vous-même votre document ? Confiez cette démarche à l’un de nos conseillers. Avec Auto Immat Service, vous avez l’assurance d’obtenir plus rapidement une carte grise par Internet. Du téléchargement de vos pièces justificatives à la transmission de votre demande, vous pouvez vous reposer sur l’équipe de notre plateforme accréditée par le Ministère de l’Intérieur. Pour éviter les erreurs de saisie, n’hésitez pas à nous confier votre dossier !