Quels sont les documents requis pour un changement de titulaire ?
Dans l’objectif de vous accompagner au mieux dans vos démarches, nous mettons à votre disposition la liste des documents nécessaires.
Vous venez d’acquérir un véhicule (voiture, deux roues, quad ou camping-car). Que celui-ci soit neuf ou d’occasion, vous devez impérativement procéder à une demande de carte grise. Ce document, aussi appelé certificat d’immatriculation, est indispensable pour circuler sur la voie publique. Dans le cadre d’une cession de véhicule, la démarche de carte grise en ligne présente quelques spécificités. Le formulaire cerfa carte grise doit être accompagné de plusieurs documents.
Quelles sont les pièces justificatives exigées dans le cadre d'un changement de titulaire ?
Il est nécessaire de modifier une carte grise suite au changement de propriétaire d'un véhicule. Même si vous décidez de donner votre vieille voiture à votre fils ou de faire cadeau de votre moto neuve à votre nièce, une demande de modification doit être transmise à l’administration. D’autre part, il n’est plus possible d’obtenir un certificat d’immatriculation dans une préfecture ou une sous-préfecture. Toutes les démarches sont désormais réalisées sur Internet. La procédure consiste à télécharger un formulaire de demande d’immatriculation. Dans ce cas précis, il s’agit du cerfa de changement de proprietaire d'un véhicule. Ce document doit être correctement rempli, sans erreur ni omission. Il doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
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Attestation d'assurance
Ou copie de la carte verte en cours de validité.
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Certificat d'immatriculation
Signé par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (“vendu le” suivi de la date).
S’il y avait plusieurs co-titulaires il doit être signés de chacun. Conserver le coupon détachable.
Une copie du certificat d'immatriculation peut suffire. -
Co-titulaire
Si il y a, fournir une copie recto/verso de la pièce d’identité ou du permis de conduire.
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Contrôle Technique
En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
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Déclaration de cession
Cerfa 15776*01*Complétée et signé par le vendeur et l’acquéreur. Si il y avait plusieurs co-titulaire,
chaucun doit l’avoir signée. -
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Demande d'immatriculation
Cerfa 13750*05*Complétée et signé de chacun des demandeurs
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Extrait K-Bis
Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d’identité
du ou des gérants. -
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Hébergement
Attestation d'hébergement*Dans le cas d’une personne hébergée fournir une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
une copie du justificatif de domicile de l’hébergeant et une attestation d’hébergement signée
par l’hébergeant et l’hébergé. -
Justificatif de domicile
De moins de 6 mois, à l’adresse du titulaire qui va figurer sur la carte grise.
Uniquement les factures de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphone fixe ou portable, avis d'imposition, attestation assurance
logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. -
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Mandat d'immatriculation
Cerfa 13757*3*Complété et signé pour autoriser le professionnel à effectuer les démarches.
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Permis de conduire
Du demandeur (en cours de validité) correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
pour les personnes physiques. -
Pièce d'identité
Copie du demandeur (en cours de validité).
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Récépissé déclaration d'achat
Si le véhicule a été acheté à un professionnel de l’automobile. Le tampon et la signature du professionnel doivent être apposés sur la carte grise
* Nous pouvons vous fournir ce document vierge ** Vous devrez nous fournir le document original
Pour que votre dossier soit accepté et pour recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation, vous devez impérativement réunir l’ensemble des pièces mentionnées ci-dessus correspondant à votre situation. Pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou dont l’ancienneté est inférieure à 4 ans, il n’est pas nécessaire de fournir l’attestation de contrôle technique. De même, l’extrait K-Bis n’est exigé que pour les dirigeants d’entreprise effectuant une demande au nom de leur société. Enfin, la déclaration d’achat doit être donné dans le cas où le véhicule a été acheté à un professionnel.
Les documents doivent être scannés et téléchargés avant d’être transmis par le biais du formulaire dédié, accessible sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Toute demande incomplète est susceptible d’entraîner un allongement de la procédure. Les dossiers comportant des erreurs ou des incohérences sont systématiquement vérifiés par le service instructeur. C’est pourquoi il est important de fournir des informations complètes.
Comment accélérer le traitement d’un changement de propriétaire en ligne ?
Vous ne disposez pas d’un scanner et d’une imprimante à domicile ? Vous n’avez pas le temps de constituer un dossier en bonne et due forme ? Vous pouvez confier vos démarches à Auto Immat Service. Notre organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur peut réaliser une demande de certificat d’immatriculation en votre nom. Nos conseillers maîtrisent parfaitement les exigences administratives. Votre dossier sera donc traité en priorité et vous pourrez obtenir plus rapidement et sans effort votre certificat d’immatriculation en règle.