Quels sont les documents requis pour l’achat d’un véhicule à l’étranger?
Dans l’objectif de vous accompagner au mieux dans vos démarches, nous mettons à votre disposition la liste des documents nécessaires.
Vous avez le projet d’acheter un véhicule à l’étranger. Cette opération peut vous permettre de trouver la voiture ou le deux-roues de vos rêves à un prix plus attractif. Mais attention à ne pas faire l’impasse sur certaines formalités ! Quel que soit le pays d’origine de votre futur véhicule, vous ne pouvez pas faire l’économie d’une démarche de carte grise en ligne.
Pourquoi demander une carte grise suite à l’achat d’un véhicule à l’étranger ?
Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour circuler sur les routes françaises. Il peut être exigé lors des contrôles routiers indépendamment du type de véhicule motorisé conduit et de sa provenance. Alors qu’il est aujourd’hui facile d’acheter et d’importer un véhicule depuis un pays étranger, notamment en Europe, il n’est pas aussi simple d’obtenir une carte grise par Internet. En effet, il est indispensable de regrouper, télécharger et transmettre un certain nombre de documents :
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Attestation d'assurance
Ou copie de la carte verte en cours de validité.
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Certificat d'immatriculation
Signé par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (“vendu le” suivi de la date).
S’il y avait plusieurs co-titulaires il doit être signés de chacun. Conserver le coupon détachable. -
Certificat de conformité
Copie originale délivré par le constructeur
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Co-titulaire
Si il y a, fournir une copie recto/verso de la pièce d’identité ou du permis de conduire.
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Contrôle Technique
En cours de validité, datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
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Télécharger le document
Déclaration de cession
Cerfa 15776*01*Complétée et signé par le vendeur et l’acquéreur. Si il y avait plusieurs co-titulaire,
chaucun doit l’avoir signée. -
Déclaration de Douane
Copie original (uniquement pour les véhicules hors UE).
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Télécharger le document
Demande d'immatriculation
Cerfa 13750*05*Complétée et signé de chacun des demandeurs
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Extrait K-Bis
Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d’identité
du ou des gérants. -
Facture d'achat
Copie originale, avec tampon et signature du professionnel.
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Télécharger le document
Hébergement
Attestation d'hébergement*Dans le cas d’une personne hébergée fournir une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
une copie du justificatif de domicile de l’hébergeant et une attestation d’hébergement signée
par l’hébergeant et l’hébergé. -
Justificatif de domicile
De moins de 6 mois, à l’adresse du titulaire qui va figurer sur la carte grise.
Uniquement les factures de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphone fixe ou portable, avis d'imposition, attestation assurance
logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. -
Permis de conduire
Du demandeur (en cours de validité) correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
pour les personnes physiques. -
Quitus Fiscal
Copie original (pour les véhicules à moteur arrivant de l’Union Européenne). Ce document se retire auprès du Trésor Public.
* Nous pouvons vous fournir ce document vierge ** Vous devrez nous fournir le document original
Ne tardez pas pour effectuer les démarches qui vous incombent. Dès que vous entrez en possession de votre véhicule d’occasion acheté à l’étranger, vous devez l’immatriculer en bonne et due forme. Le délai maximal pour effectuer votre demande est d’un mois.
Quelles sont les spécificités à prendre en compte ?
Un quitus fiscal est exigé pour immatriculer un véhicule en provenance d’un pays de l’Espace Economique Européen. Ce document permet d’attester que le véhicule a été acquis conformément à la réglementation concernant la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Il est possible d’obtenir un exemplaire en se rendant dans le centre des impôts le plus proche.
Il n’est pas nécessaire de joindre à votre envoi un certificat de contrôle technique si vous avez acheté un véhicule neuf ou de moins de 4 ans. En revanche, le certificat de conformité COC est obligatoire dans tous les cas. Il prouve que le véhicule est en règle au regard des normes et directives européennes et libre de circuler.
Le dossier complet, accompagné du cerfa de carte grise en ligne, peut être transmis aux administrations compétentes par le biais du site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous pouvez également utiliser un site habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme Auto Immat Service. Votre demande sera traitée en priorité et vérifiée par nos conseillers qui établiront sa conformité.
Vous avez besoin d’aide pour remplir le cerfa de vente d'une voiture en ligne ou réunir les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger ? Notre équipe est à votre disposition par mail ou téléphone. Vous pouvez aussi vous rendre dans l’une de nos agences de Paris, Cherbourg, Caen, Rouen, Moutiers et Mondeville.