Quels sont les documents requis pour une demande d'immatriculation de véhicule neuf ?
Dans l’objectif de vous accompagner au mieux dans vos démarches, nous mettons à votre disposition la liste des documents nécessaires.
Vous venez d’acheter une voiture ou une moto neuve et vous n’avez qu’une seule hâte : pouvoir rouler avec ! Mais, avant toute chose, vous devez penser à effectuer une démarche de carte grise en ligne. En effet, il vous sera impossible de circuler sur la voie publique sans ce document. Que vous ayez fait l’acquisition de votre véhicule neuf en France ou à l’étranger, les délais sont serrés : vous avez un mois pour réaliser votre demande en ligne.
Pourquoi procéder à une demande d'immatriculation de véhicule neuf ?
Il s’agit d’une obligation légale : tous les véhicules amenés à circuler sur la voie publique doivent être immatriculés. Pour faire simple, la carte grise est un peu la carte d’identité de votre véhicule. Elle contient un certain nombre d’informations destinées à faciliter son identification. Plusieurs cas de figure sont envisageables. Si vous avez acheté votre nouveau véhicule dans un garage, le concessionnaire peut réaliser la démarche à votre place. Toutefois, la plupart du temps, c’est au nouveau propriétaire de demander une nouvelle carte grise. Les démarches sont exclusivement réalisées en ligne. Dans le cadre de votre demande, vous devez disposer d’un appareil permettant de numériser les documents suivants :
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Attestation d'assurance
Ou copie de la carte verte en cours de validité.
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Certificat de conformité
Copie originale délivré par le constructeur
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Co-titulaire
Si il y a, fournir une copie recto/verso de la pièce d’identité ou du permis de conduire.
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Déclaration de cession
Cerfa 15776*01*Complétée et signé par le vendeur et l’acquéreur. Si il y avait plusieurs co-titulaire,
chaucun doit l’avoir signée. -
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Demande d'immatriculation
Cerfa 13750*05*Complétée et signé de chacun des demandeurs
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Extrait K-Bis
Fournir un extrait K-Bis de moins de 3 mois avec la copie recto verso de la pièce d’identité
du ou des gérants. -
Facture d'achat
Copie originale, avec tampon et signature du professionnel.
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Hébergement
Attestation d'hébergement*Dans le cas d’une personne hébergée fournir une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant,
une copie du justificatif de domicile de l’hébergeant et une attestation d’hébergement signée
par l’hébergeant et l’hébergé. -
Justificatif de domicile
De moins de 6 mois, à l’adresse du titulaire qui va figurer sur la carte grise.
Uniquement les factures de gaz, d'eau, d'électricité, de téléphone fixe ou portable, avis d'imposition, attestation assurance
logement, quittance de loyer d'un professionnel de l'immobilier. -
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Mandat d'immatriculation
Cerfa 13757*3*Complété et signé pour autoriser le professionnel à effectuer les démarches.
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Permis de conduire
Du demandeur (en cours de validité) correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
pour les personnes physiques.
* Nous pouvons vous fournir ce document vierge ** Vous devrez nous fournir le document original
Il s’agit des pièces justificatives généralement exigées pour immatriculer un véhicule neuf. La liste peut légèrement varier en fonction de votre situation. Par exemple, l’identité du co-titulaire n’est exigée que si vous souhaitez déclarer un second conducteur. L’attestation d’hébergement peut compléter un justificatif de domicile si vous résidez temporairement chez un proche ou un parent.
Note : certains justificatifs supplémentaires doivent être fournis si le véhicule présente des caractéristiques techniques spécifiques (customisation ou transformation).
Comment formaliser une demande de carte grise véhicule neuf ?
Le téléchargement du formulaire Cerfa et le transfert du dossier par voie numérique peuvent être effectués par le biais du site de l’ANTS. Vous avez également la possibilité de confier l’intégralité de votre démarche à un professionnel accrédité par le Ministère de l’Intérieur, à l’instar de notre site Auto Immat Service. Notre agence met à votre disposition le matériel informatique dont vous avez besoin pour éditer vos documents au format numérique, conformément aux standards exigés par l’administration. Nos conseillers analyseront votre demande et vous aideront à finaliser votre dossier.
Carte grise en ligne : quels sont les coûts et les délais ?
Si vous souhaitez anticiper le coût de votre nouveau certificat d’immatriculation, n’hésitez pas à effectuer une simulation en ligne sur notre site. Les prix varient en fonction des spécificités du véhicule et de votre région de résidence. Les délais d’acheminement constatés varient entre une et trois semaines. Avec Auto Immat Service, il est possible d’accélérer ce processus et de bénéficier d’un traitement prioritaire pour recevoir plus rapidement une carte grise de véhicule neuf.