Réalisez la carte grise de votre moto en ligne

Vous avez pour projet d’acheter une moto pour circuler librement en ville comme à la campagne. Mais, porté par votre enthousiasme, vous ne devez pas oublier d’être en règle avec la loi. Il est indispensable d’effectuer une demande pour obtenir une carte grise de moto avant de prendre la route. Pour faciliter votre demande d’immatriculation moto et vous accompagner au mieux dans vos démarches, Auto Immat Service vous explique tout ce qu’il faut savoir.

Où faire une demande de carte grise moto ?

Depuis 2017, il n’est plus possible de passer par la préfecture pour une carte grise moto, puisque l’ensemble des démarches s’effectue désormais directement sur Internet. Cette procédure a été mise en place pour simplifier les démarches, mais obtenir sa carte grise moto peut tout de même s’avérer particulièrement chronophage, ne serait-ce que pour réunir tous les justificatifs qui sont demandés. Aussi, plutôt que de vous rendre directement sur le site de l’ANTS carte grise (Agence Nationale des Titres Sécurisés), Auto Immat Service vous propose de prendre en charge votre dossier pour profiter d’un gain de temps significatif.

Quels papiers pour une carte grise moto ?

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation en ligne, un certain nombre de documents sont à fournir avant de pouvoir obtenir votre carte grise de moto. Cependant, la liste des éléments à transmettre varie en fonction de la nature de votre achat, celle-ci n’étant pas la même si vous souhaitez acquérir une moto neuve ou d’occasion.

Les documents pour une carte grise de moto neuve

Lors de l’achat d’une moto neuve, le professionnel qui vous vend le deux roues vous proposera la majorité du temps de prendre en charge votre demande de carte grise moto, mais vous pouvez bien sûr choisir de le faire par vous-même. Comme expliqué plus haut, il vous faudra impérativement faire cette immatriculation de moto en ligne, et les pièces justificatives suivantes vous seront alors demandées :

• Le Cerfa 13749*05 dûment rempli, qui fait à la fois office de demande d’immatriculation de moto, de certificat de conformité et de justificatif fiscal.
• Une copie de votre Carte Nationale d’Identité (CNI) ou de votre passeport.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois, qui peut par exemple être une facture d’énergie ou une quittance de loyer.
• Une copie de votre permis de conduite A1, A2 ou A en fonction du type de cyclomoteur dont vous faites l’acquisition.
• Une attestation d’assurance valide.
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Une fois ces papiers transmis, vous recevrez en retour un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre demande de carte grise de moto, mais surtout un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de rouler avec votre véhicule durant un mois sans vous trouver en infraction. À expiration de ce délai, vous serez dans l’obligation de prendre la route avec votre nouvelle carte grise moto.

Quels justificatifs fournir pour immatriculer une moto d’occasion ?

Dans le cadre de l’achat d’une moto d’occasion, les documents qu’il est demandé de remplir et de transmettre sont un peu plus nombreux pour signaler le changement de propriétaire de carte grise, car on y retrouve :

• Le Cerfa 15776*01 pour la cession de la moto, qui devra être rempli et signé par le vendeur.
• Le Cerfa 13750*05 qui constitue la demande d’immatriculation.
• Le Cerfa 13757*03 dans le cas où vous laissez un professionnel (qui peut être Auto Immat Service) faire la demande de certificat d’immatriculation moto à votre place.
• Un justificatif d’identité.
• Un justificatif de domicile.
• La copie du permis de conduire.
• Une attestation d’assurance en règle.
• L’ancienne carte grise de moto signée et barrée par le vendeur, celle-ci devant aussi comporter la date et l’heure de la vente.
• Le coût du certificat d’immatriculation en ligne.

À l’issue de cette démarche, les mêmes documents que ceux remis suite à une demande de carte grise pour une moto neuve vous seront remis, et notamment le certificat provisoire d’immatriculation qui vous permettra d’utiliser votre deux roues en toute légalité.

Quel est le prix d’une carte grise moto ?

Pour savoir ce qu’il vous en coûtera de faire une carte grise de moto, trois taxes sont à prendre en compte, mais l’une d’entre elles varie en fonction de la région où vous vous trouvez :

• La taxe de gestion est à un montant fixe de 11 euros.
• La redevance d’acheminement est, elle aussi, à un tarif fixe de 2,76 euros.
• La taxe régionale est quant à elle variable, puisqu’elle dépend du prix du cheval fiscal qui a été voté par chaque Conseil Régional.

Au final, le prix de la carte grise moto se calcule en multipliant la valeur du cheval fiscal de référence de la région par le nombre de chevaux fiscaux, puis en divisant le résultat par deux. Il faudra ensuite y ajouter la taxe de gestion et la redevance d’acheminement pour connaître le coût du certificat d’immatriculation de la moto.

Quand refaire une carte grise de moto ?

Comme pour chaque cession de tout type de véhicule, le cas le plus fréquent qui vous obligera à demander une nouvelle carte grise moto sera un changement de propriétaire. Cependant, d’autres cas bien précis peuvent aussi engendrer le besoin de réaliser une nouvelle demande, à l’instar :

• D’un changement d’état civil : qu’il s’agisse d’un mariage, d’un changement de nom ou plus fatalement d’un décès, un changement devra être opéré sur le document, ce qui entraîne l’obligation d’effectuer une nouvelle demande d’immatriculation.
• D’un déménagement : tout changement d’adresse doit être signalé à l’ANTS dans le mois. Il est cependant à noter que les trois premiers changements ne donneront pas lieu à un changement de la carte grise moto, mais uniquement à une modification à la marge de cette dernière.
• D’une perte ou d’un vol de votre carte grise : après avoir enregistré une déclaration de perte ou de vol au commissariat, passage obligatoire pour la suite de la procédure, vous devrez effectuer une demande de duplicata en ligne pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation.
• D’une modification des caractéristiques de la moto : si vous opérez des modifications techniques sur votre véhicule tel qu’un changement de type de carrosserie, vous aurez l’obligation de refaire une carte grise pour votre moto. Dans le cas d’un débridage technique qui verrait votre deux roues monter de catégorie, il vous faudra également joindre à votre demande un certificat de débridage ainsi qu’une copie de la déclaration que vous aurez effectuée auprès de votre assurance.

Faire sa demande de carte grise moto ou de modification en agence pour gagner du temps

Si vous ne disposez pas d’un scanner ou des outils nécessaires pour procéder à votre immatriculation de moto en ligne, ou que vous souhaitez tout simplement confier cette tâche à des professionnels agréés pour vous simplifier la démarche, nous vous invitons à vous rendre dans l’une de nos agences spécialisées Auto Immat Service. Nos équipes du service carte grise moto sont, comme l’ensemble de nos collaborateurs, compétentes et expérimentées, et prendront en charge votre demande pour que celle-ci soit traitée avec efficacité et rapidité. Ainsi, vous aurez la garantie d’éviter les erreurs ou les oublis qui sont susceptibles de retarder le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation moto.