En tant que professionnel de l’automobile, vous devez effectuer plusieurs démarches obligatoires dans le cadre de l’achat et de la revente de véhicules neufs ou d’occasion. Conscient des enjeux et des délais raccourcis dont disposent les vendeurs professionnels, Auto Immat Service propose des prestations sur mesure pour l’obtention d’une carte grise en ligne.
Quelles sont les étapes pour l’acquisition d’un véhicule ?
Que vous soyez gérant d’une concession ou que vous possédiez un garage, la vente de véhicules à des particuliers est une activité très encadrée sur le plan réglementaire. Vous devez réaliser quelques démarches, comme la déclaration d'achat professionnel qui s’effectue désormais en ligne. Il faut notamment remplir le formulaire CERFA N°13751-01 et joindre certaines pièces justificatives obligatoires :
- Le certificat de vente
- La copie de la carte grise du véhicule
- Le Cerfa de déclaration d’achat
- Le Kbis de l'entreprise
- Un justificatif d'identité du gérant
- Un mandat d'immatriculation
Dans le cadre de leur activité, les professionnels bénéficient d’une dérogation et sont dispensés d’immatriculer des véhicules destinés à être revendus. La déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion est obligatoire dans tous les cas.
Quelles sont les démarches pour revendre un véhicule ?
Vous possédez un parc de véhicules que vous désirez proposer à vos clients ? Dans le cadre de la revente, il est indispensable de finaliser quelques démarches administratives. Vous devrez notamment faire établir la déclaration de cession. Ce document doit impérativement être rempli et signé par les deux parties (l’acheteur et le vendeur). Pour éviter tout litige, conservez soigneusement un exemplaire du certificat de cession dans vos archives. D’autre part, pour permettre à votre acheteur d'immatriculer son nouveau véhicule, vous devez lui remettre les documents suivants :
- L’ancienne carte grise barrée, portant la date de la vente
- La photocopie du récépissé de la déclaration d’achat
- Le certificat de non-gage
- Le certificat de cession
Un contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules dont la date de mise en circulation est supérieure à 4 ans.
Qui doit réaliser la demande de carte grise ?
Contrairement aux idées reçues, la demande de
carte grise par internet peut être effectuée par l’acheteur. Il est possible de se rendre sur le site de l’ANTS pour commander un certificat d’immatriculation. En tant que vendeur, vous devez fournir le document pour faire une carte grise qui vous a été remis lors de l’achat du véhicule. Si vous désirez réaliser vous-même les formalités pour le compte de vos clients, vous pouvez utiliser les services d’un tiers, comme Auto Immat Service, pour réduire leur délai d’attente. Dans ce cas précis, l’acheteur n’aura aucune démarche à effectuer pour immatriculer son véhicule.
Comment simplifier et accélérer vos démarches ?
Notre site agréé par le Ministère de l’Intérieur propose un service carte grise aux particuliers ainsi qu’un accompagnement dédié aux professionnels. Pour gagner du temps et améliorer la gestion administrative de votre entreprise, vous pouvez nous confier l’ensemble des démarches dans le cadre de l’acquisition et de la revente de véhicules neufs et d’occasion. Nos conseillers peuvent vous aider à réunir les pièces justificatives et à remplir les formulaires demandés afin d’accélérer le traitement de votre dossier.
