Le changement de titulaire de votre carte grise… Ce qu’il faut savoir.
Vous souhaitez effectuer un changement de titulaire pour votre carte grise ? Ça tombe bien, nous sommes là pour ça ! Cependant, la demande de carte grise nécessite un certain nombre de documents. Les demandes se différencient en fonction de chaque cas ou selon le véhicule que vous possédez.
En cas de changement de titulaire d’une voiture, vous avez un délai d’un mois pour modifier le nom du nouveau titulaire sur votre carte grise. Alors ne perdez plus de temps et découvrez notre article pour connaitre les documents à fournir…
Auto Immat Service, qui sommes-nous ?
Les préfectures ne prenant plus en charge les démarches liées aux cartes grises, il faut désormais obligatoirement les effectuer en ligne. Auto Immat Service, entreprise du groupe Lerat Location s’occupe de toutes vos démarches administratives liées aux demandes de carte grise en ligne. Pour vous faciliter la vie, Auto Immat Service vous propose une assistance téléphonique gratuite au 02 31 75 81 40.
Les documents carte grise pour une voiture d’occasion ou neuve
Une voiture d’occasion
Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion et vous devez faire la demande de carte grise pour apposer votre nom ? Plus besoin, et surtout plus de possibilité, de vous rendre dans une préfecture. Si vous voulez changer le nom du titulaire, il vous appartient d’effectuer votre demande de carte grise seulement en ligne. La loi en vigueur pour l’immatriculation d’un véhicule requiert certains documents; la copie de la carte grise dont l’acheteur de la voiture est tenu de conserver, la précédente carte grise depuis 5 ans. La demande de certificat d’immatriculation, la déclaration de cession et le mandat pour un professionnel d’automobile.
En plus de la copie de l’attestation d’assurance du véhicule, il faut joindre la copie du permis de conduire du titulaire. Ajoutez à ses papiers les copies des justificatifs d’identité et de domicile de moins de 6 mois. Les usagers des véhicules de plus de 4 ans doivent présenter la preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Le vendeur est contraint de donner l’ancienne carte grise à l’acheteur afin que ce dernier puisse commencer les différentes démarches d’immatriculation pour le changement de titulaire de carte grise. La carte doit être barrée et contenir une date identique au certificat de cession. Elle doit comporter la signature du vendeur. Quelle que soit la demande de carte crise, il faut se munir de la demande de Certificat d’Immatriculation.
Une voiture neuve
Vous venez d’acheter un véhicule neuf et vous voulez disposer d’une nouvelle carte grise ? En général, le concessionnaire s’occupe des démarches. Néanmoins, vous avez l’occasion de réaliser cette démarche sans l’aide d’un mandataire avec Auto immat service. L’agence vous délivre toutes les informations utiles sur les documents de carte grise en ligne.
D’après la loi en vigueur, vous devez avoir un quitus fiscal auprès du trésor public, un certificat de conformité avec le constructeur, le récépissé de déclaration d’achat qui est la preuve que le véhicule a été acheté. Ce récépissé vous donne tous les droits de le revendre. Vous pouvez cependant ajouter à ces documents ceux qui sont demandés pour les voitures d’occasion. Il faut juste enlever le procès-verbal du contrôle technique des pièces à fournir dans ce cas.