Quelles sont les démarches de carte grise obligatoires ?
La carte grise, aussi appelée « certificat d'immatriculation » est un document obligatoire pour circuler avec tous types de véhicules : voiture, moto, fourgonnette, scooter, camping-car et même quad. Elle comporte un certain nombre d’informations concernant le véhicule, comme la marque et la date de mise en circulation, mais aussi relatives au conducteur. À ce titre, toute modification doit être déclarée et faire l’objet d’une démarche spécifique. Notre site Auto Immat Service a pour vocation de vous aider à effectuer un changement de carte grise rapidement et sereinement.
La déclaration du changement d’adresse
Après un déménagement, vous disposez d’un délai d’un mois pour déclarer votre nouvelle adresse et effectuer votre changement de carte grise en ligne. Plusieurs cas de figure sont possibles :
- votre véhicule comporte une immatriculation de type SIV, en vigueur depuis le 15 avril 2009. S'il s’agit de votre première, seconde ou troisième demande de modification, vous recevrez un autocollant à apposer sur votre certificat d’immatriculation. Si vous avez déménagé plus de 3 fois, vous devez demander une nouvelle carte grise.
- l’immatriculation de votre véhicule est antérieure à la mise en place du SIV. Vous recevrez un nouveau numéro d’immatriculation aux normes. Le changement entraîne nécessairement la fabrication d’une nouvelle carte grise. Parallèlement, vous devrez faire poser des plaques d’immatriculation neuves, correspondant au numéro attribué.
Les autres modifications de la carte grise
Le titulaire peut être amené à changer de carte grise par internet afin de signaler une modification du nom d’usage, dans le cadre d’un mariage ou d’un divorce. Il est également possible d’ajouter ou de retirer le nom d’un conducteur, si le même véhicule est partagé par plusieurs personnes. Plus rarement, des changements intrinsèques au véhicule lui-même doivent être signalés. Il peut s’agir des caractéristiques techniques figurant habituellement sur le certificat d’immatriculation.
Quels sont les risques en cas de carte grise non conforme ?
Suite à un changement de situation du conducteur ou d’état du véhicule, il est indispensable d’effectuer une modification du certificat d’immatriculation en ligne. Le cas échéant, le conducteur risque une amende de 135 à 750 €, voire l’immobilisation du véhicule si une infraction est constatée lors du contrôle routier.
Comment modifier sa carte grise en ligne ?
Il n'est plus possible de se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de sa commune pour modifier un certificat immatriculation ou obtenir une nouvelle carte grise. Toute demande, qu’il s’agisse d’un changement d’adresse ou de titulaire doit être effectuée en ligne. Vous pouvez vous rendre sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), correspondant à l’administration compétente, ou confier votre dossier à Auto Immat Service, notre site habilité par le Ministère de l'Intérieur, afin de bénéficier d’un traitement plus rapide. Notre équipe prend en charge l’intégralité de vos démarches en fonction de votre situation, comme le changement d'adresse de carte grise ou la déclaration de cession.
Quels sont les documents à fournir ?
Pour modifier l'adresse d'une carte grise en ligne, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives, telles que :
- formulaire de demande de certificat d'immatriculation (Cerfa)
- copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)
- justificatif de domicile (quittance EDF, contrat d’assurance habitation, quittance de loyer ou titre de propriété)
En fonction de votre situation, vous serez amené à fournir d’autres documents. Par exemple, le certificat de cession original et le certificat de non-gage sont exigés pour procéder à un changement de titulaire. Si le changement fait suite à la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit fournir à l’acheteur l’ancienne carte grise barrée et signée.
Des agences physiques à votre service
Pour beaucoup de personnes,
modifier sa carte grise , est une démarche complexe et chronophage. Vous avez peur d’oublier un détail ou de voir votre demande rejetée ? Conscient de ces difficultés, notre site AutoImmatService.fr a mis en place un réseau d’agences de carte grise réparties dans plusieurs villes de France. Notre équipe est à votre disposition pour vous accueillir, vous informer et vous aider à rassembler les pièces justificatives nécessaires. Pour formaliser votre démarche sans perdre de temps, il vous suffit de vous rendre dans une agence de
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Moutiers .
