Réalisez la carte grise de votre voiture sans permis en ligne

Tout savoir sur l’immatriculation d’une voiture sans permis

Vous venez d’acquérir une voiture sans permis et vous souhaitez en savoir plus sur vos démarches ? Découvrez quelles sont les formalités indispensables pour rouler en toute légalité.

L’immatriculation d’une voiture sans permis est-elle obligatoire ?

Ce n’est pas parce qu’aucun permis n’est exigé pour conduire votre véhicule que vous êtes dispensé de toute obligation. L’article “R317-8” du Code de la route précise que tout véhicule motorisé doit être immatriculé. Une voiture sans permis, à l’instar de n’importe quelle automobile, doit donc porter au moins une plaque d’immatriculation fixée à l’arrière afin de faciliter son identification. L’immatriculation d’un véhicule correspond à une identification valide qui permet de l’assurer. Pour le conducteur comme pour les tiers, l’assurance est indispensable en cas d’accident, qu’il soit corporel ou non. Pour être en règle, vous devez donc obtenir une carte grise sans permis.

La carte grise est-elle indispensable pour tous les modèles de voitures sans permis ?

La carte grise est obligatoire pour tous les modèles de voitures sans permis. Qu’il s’agisse d’une voiturette électrique, hybride, à essence ou Diesel, et peu importe la capacité de son moteur, la carte grise est indispensable. Même les golfettes - ces petites voiturettes de golf que l’on retrouve dans les campings - sont homologuées route et doivent ainsi présenter une carte grise.

La carte grise pour voiture sans permis est-elle également obligatoire pour les mineurs ?

Depuis le 2 novembre 2014, les mineurs sont autorisés à conduire des voitures sans permis 4 places. Les voiturettes les plus récentes sont ainsi en passe de dépasser le scooter dans le cœur des jeunes ! Malgré leur jeune âge, les conducteurs doivent également présenter une carte grise. Peu importe l’obtention ou non du permis B, il est tout de même possible d’immatriculer un véhicule.

Je dispose d’une voiture sans permis qui ne roule pas, dois-je tout de même la faire immatriculer ?

Les voitures sans permis ne dérogent pas à la règle : même pour les véhicules non roulants, la carte grise est obligatoire. Ainsi, peu importe l’utilisation du véhicule sans permis, celui-ci doit faire l’objet d’une immatriculation et présenter une carte grise.

Comment effectuer une demande de carte grise pour voiture sans permis ?

Depuis 2017, les formalités pour obtenir un certificat d’immatriculation, indépendamment du type de véhicule, doivent être effectuées sur Internet. Les voitures sans permis, parfois appelées « voiturettes », sont classées dans la catégorie quadricycle à moteur. Pour obtenir votre carte grise en ligne, vous devrez remplir le formulaire correspondant à la catégorie de votre véhicule et joindre à votre dossier les pièces justificatives exigées. Si vous achetez une voiturette d’occasion, vous devez demander au vendeur les documents suivants :

• - certificat de non-gage
• - certificat de cession

Le certificat de contrôle technique n’est pas obligatoire pour les voitures sans permis.

Comment procéder pour effectuer ma demande de carte grise pour voiturette en ligne ?

Pour effectuer sa demande de carte grise pour voiturette en ligne, il faut suivre les étapes suivantes :

• - Cliquer sur le bouton “Je commande ma carte grise” ci-dessus
• - Une fois arrivé sur la page de changement de titulaire, remplir chacun des champs proposés.
• - Dans la case “Type de véhicule (J1)”, sélectionner “Quad ou quadricycle à moteur”.
• - Les cases affectées à la date de première mise en circulation, à la puissance administrative, au numéro d’immatriculation et à l’énergie du véhicule doivent être remplies en concordance avec les informations fournies par la carte grise de l’ancien propriétaire.
• - Les cases affectées à l'assureur et au département de résidence dépendent entièrement du nouvel acquéreur.
• - Cliquer sur le bouton “Ajouter au panier” puis effectuer le règlement en ligne.
• - Il suffira ensuite de patienter durant quelques jours avant de recevoir la nouvelle carte grise du véhicule.

Quel est le délai pour procéder à l’immatriculation d’une voiture sans permis ?

Comme pour tous les autres véhicules, le délai imparti pour procéder au changement de carte grise est d’1 mois. Au-delà, les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 750€.

Combien coûte un certificat d’immatriculation de carte grise pour voiture sans permis ?

Le prix d'une carte grise pour voiture sans permis est relativement abordable, car celui-ci est calculé en fonction de la puissance fiscale du véhicule. Cependant, les tarifs peuvent varier en fonction de votre département de résidence.

Dans quels cas modifier sa carte grise de voiture sans permis en ligne ?

En tant que document d’identification, le certificat d’immatriculation doit être à jour. Tout changement de situation du conducteur ou du véhicule doit être signalé dans les plus brefs délais. Sachez qu’il est uniquement possible de modifier l'adresse d'une carte grise en ligne. En fonction de votre situation, vous recevrez une étiquette autocollante à apposer sur le document ou un nouveau certificat. Le changement d'adresse de carte grise est gratuit dans la limite de 3 modifications, si votre voiture sans permis est immatriculée selon le système SIV.

Votre agence de carte grise

Vous vous êtes connecté sur le site de l’ANTS pour changer de carte grise par Internet, mais votre dossier a été rejeté ? Vous êtes perdu entre les documents à scanner et les formulaires à remplir ? Modifier sa carte grise en agence est une excellente alternative pour gagner du temps et obtenir plus rapidement un nouveau certificat d’immatriculation. Auto Immat Service simplifie votre démarche de carte grise en mettant des agences à votre disposition, dans plusieurs villes de France.

Dans quelles agences puis-je me rendre pour faire une demande de carte de grise pour voiture sans permis ?

Il est possible de se rendre en agence pour réaliser un dossier de demande en présentiel dans les villes suivantes :

• - Rouen
• - Caen
• - Mondeville
• - Paris
• - Moutiers
• - Cherbourg
• - Mondeville