Réalisez la carte grise de votre voiture électrique en ligne

À la fois design et écologiques, les voitures électriques occupent depuis quelques années une place de choix dans les catalogues de la majorité des constructeurs, et elles séduisent aussi de plus en plus de conducteurs en France. Bien qu’elles soient la plupart du temps un peu plus chères à l’achat, des mesures gouvernementales ont été prises pour encourager la transition vers ce type de véhicule propre, avec notamment une réduction du prix de la carte grise pour voiture électrique et avec l’instauration d’un bonus écologique. Auto Immat Service vous explique tout ce qui a fait l’objet d’un changement ces dernières années, du montant de la carte grise aux exonérations relatives à votre région, ainsi que les avantages liés à la carte grise électrique.

Comment obtenir la carte grise pour une voiture électrique ?

Les formalités pour l’immatriculation d’une voiture électrique ne diffèrent pas de celles qui sont à effectuer pour un véhicule roulant à l’essence ou au diesel. Depuis 2017, les préfectures ne disposent plus de guichets dédiés au service carte grise, et les démarches s’effectuent exclusivement en ligne en lien avec l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Bien que cette modification ait eu pour objectif de simplifier la procédure, ce n’est pas systématiquement le cas pour les administrés qui ne possèdent pas d’imprimante ou de scanner afin de télécharger les pièces justificatives qui sont demandées pour l’édition d’une carte grise pour véhicule électrique. Les agences Auto Immat Service vous proposent ainsi de vous accompagner dans vos démarches pour faciliter l’obtention de votre certificat.

Quelle différence entre "véhicule propre" et "véhicule dit propre" ?

Jusqu’au 31 décembre 2019, l’exonération de carte grise pour véhicules propres n’était que dans certaines régions, l’arrivée d’une nouvelle décennie ayant changé la donne puisqu’une distinction a été créée entre "véhicules propres" et "véhicules dits propres". Dans la première de ces deux catégories se trouvent les voitures électriques et celles à hydrogène, tandis que la seconde regroupe les véhicules hybrides (qui roulent à la fois grâce à l’électricité et à l’essence ou au diesel) ainsi que ceux qui fonctionnent au GNV (Gaz Naturel pour Véhicules), au GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) et au superéthanol E85. Cette catégorisation a surtout eu pour effet de modifier favorablement le coût de la carte grise pour une voiture électrique, tandis que les hybrides restent dépendantes des décisions qui sont prises en matière de taxe régionale.

Combien coûte une carte grise pour voiture électrique ?

Alors que l’exonération de taxe régionale (relative au prix du cheval fiscal) n’était pas systématiquement accordée par les Conseils Régionaux, ou qu’elle l’était seulement partiellement, le changement de réglementation qui s’est opéré au 1er janvier 2020 a permis d’instaurer un avantage notable pour les personnes qui font une demande de carte grise pour une voiture électrique. Cette taxe régionale fait désormais l’objet d’une exonération systématique pour les véhicules propres, ce qui permet d’encourager les conducteurs qui changent d’automobile à se tourner vers un moyen de locomotion plus écologique sans avoir à prendre en compte le prix du cheval fiscal. La baisse du coût de la carte grise qui découle de ces modifications de la législation constitue une réelle motivation à l’achat, mais il est tout de même important de prendre en compte que l’immatriculation d’une voiture électrique n’est pas entièrement gratuite. En effet, il vous sera tout de même demandé de vous affranchir de la taxe de gestion, dont le coût est de 11 euros, ainsi que de la redevance d’acheminement dont le prix est fixé à 2,76 euros.
Parmi les avantages qui ont été mis en place pour inciter les consommateurs à opter pour des véhicules propres, il sera aussi important de prendre en compte le bonus-malus écologique dans votre démarche. Les voitures électriques et/ou à hydrogène émettant moins de 128 grammes de CO2 par kilomètre, elles ne sont pas soumises au malus auto. À titre de comparaison, les véhicules considérés comme les plus polluants, c’est-à-dire ceux qui émettent plus de 223 grammes de CO2 par kilomètre, sont frappés d’un malus qui s’élève à hauteur de 40.000 euros pour l’année 2022. Au-delà de ce bénéfice considérable pour les usagers de la route qui auront fait le choix d’une voiture électrique, d’autres aides peuvent aussi être accordées par le gouvernement ou par les régions, comme c’est le cas pour le remplacement d’une voiture diesel par un véhicule propre.

Qu’en est-il pour la carte grise d’une voiture hybride ?

Dans le cas des "véhicules dits propres", la réglementation n’a pas subi de changement depuis 2017 en France. La carte grise d’un véhicule hybride en 2020 reste soumise à la taxe régionale sur les chevaux fiscaux dans le cas où le Conseil Régional de la zone concerné n’a pas convenu d’une exonération totale de cette dernière. Bien que la majorité des régions aient suivi le sillon qui avait été creusé en exonérant cette taxe, certaines restent actuellement réfractaires et n’accordent qu’une réduction partielle qui correspond à la moitié de son montant. Ce facteur est donc à prendre en compte si vous comptez acquérir une voiture hybride, tout en sachant que vous pouvez vous rapprocher de la préfecture de votre région ou de nos équipes d’Auto Immat Service pour en savoir davantage sur les dispositions qui sont en vigueur dans votre secteur.

Quels sont les documents à fournir pour une carte grise de voiture électrique ?

Comme précisé plus haut, la liste des justificatifs qui sont à transmettre pour l’immatriculation d’un véhicule électrique est exactement la même que pour une nouvelle voiture classique

Les documents demandés pour immatriculer une voiture électrique neuve

Pour l’immatriculation de votre voiture électrique neuve, vous aurez pour obligation de transmettre :

• Un justificatif d’identité.
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
• Une copie du permis de conduire du nouveau propriétaire.
• L’attestation d’assurance du véhicule à immatriculer.
• Le Cerfa 13750*05 pour la demande de certificat d’immatriculation.
• Une facture ou tout document susceptible de prouver la vente.
• Un certificat de conformité de type communautaire qui atteste du fait que le véhicule réponde aux normes de construction qui sont exigées par l’Union européenne.
• Le quitus fiscal ou la mention de dispense délivrée par les services fiscaux qui sont territorialement compétents.

Comme pour chaque demande de carte grise, trois éléments vous seront remis une fois cette procédure enclenchée, à savoir un accusé d’enregistrement de la démarche, un numéro de dossier et un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI), qui vous permettra de rouler avec votre véhicule électrique en toute légalité en attendant de recevoir votre carte grise et votre plaque définitive

Les justificatifs demandés pour une carte grise de véhicule électrique d’occasion

Les documents qui sont demandés pour l’immatriculation d’une voiture électrique d’occasion sont sensiblement les mêmes que pour un véhicule neuf, mais certains éléments sont à ajouter au dossier, avec par exemple la nécessité d’un contrôle technique à jour pour garantir la fiabilité des véhicules qui sont vendus :

• La copie de la carte grise barrée, datée et signée par le vendeur.
• Le Cerfa 15776*01, qui correspond à la déclaration de cession du véhicule, et qui doit être signé à la fois par le vendeur et par le futur propriétaire, chacun recevant un exemplaire de ce document.
• Le Cerfa 13750*05, c’est-à-dire la demande d’immatriculation du véhicule électrique.
• Le Cerfa 13757*03, qui est à transmettre dans le cas où vous délégueriez vos démarches de carte grise à un prestataire tel qu’Immat Auto Service.
• Un justificatif d’identité.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Une copie du procès-verbal du contrôle technique, qui doit impérativement dater de moins de 6 mois si le véhicule est en circulation depuis plus de 4 ans.
• Une copie du permis de conduire.
• Une copie de l’attestation d’assurance.

Est-il possible de faire un changement de carte grise en ligne ?

Dans de nombreuses situations, vous devez actualiser les informations figurant sur votre certificat d’immatriculation de véhicule électrique. C’est par exemple le cas si vous déménagez ou si vous changez de nom à la suite d’un mariage ou d’un divorce. Le changement d'adresse de carte grise peut quant à lui être plus ou moins complexe. Si votre voiture électrique comporte d’anciennes plaques d’immatriculation (système FNI antérieur à 2009), vous serez dans l’obligation de demander la fabrication d’un nouveau certificat et de mettre votre véhicule propre aux normes en changeant la plaque. Le cas échéant, vous pouvez modifier l'adresse d'une carte grise en ligne gratuitement dans la limite de 3 changements, ce qui donnera lieu à l’envoi d’une étiquette que vous n’aurez plus qu’à apposer sur votre ancienne adresse.

Obtenir ou modifier sa carte grise de voiture électrique de manière simplifiée

Pour votre voiture électrique, votre véhicule hybride ou tout autre engin motorisé nécessitant une carte grise pour pouvoir circuler comme une moto ou un camping-car, il vous est possible de vous simplifier la procédure en la confiant à une agence agréée par le Ministère de l’Intérieur et le Trésor Public telle que la nôtre, Auto Immat Service. Nos équipes vous garantissent un traitement de votre dossier de carte grise en 24 heures, et peuvent aussi vous recevoir dans l’une de nos agences pour vous accompagner dans vos démarches et assurer la numérisation de vos documents. L’assurance d’un gain de temps et d’énergie !