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Carte grise en ligne : Quelles démarches pour ma déclaration de cession ?
Vous envisagez de vendre ou de céder votre véhicule. Contrairement aux idées reçues, le nouveau propriétaire n’est pas le seul à devoir effectuer des démarches : certaines obligations vous incombent ! Auto Immat Service vous accompagne tout au long du processus et prend en charge les formalités nécessaires afin de vous dégager de toute responsabilité.
Comment formaliser la vente de son véhicule ?
Pour pouvoir circuler sur la voie publique sans risquer une contravention onéreuse, le nouveau propriétaire de votre véhicule est tenu de réaliser une demande de carte grise en ligne. Pour que celle-ci soit effective, il doit fournir un certain nombre de documents, tels que la déclaration de cession. Ce formulaire doit être dûment rempli par vos soins, que vous désiriez vendre votre voiture d’occasion à un particulier ou la donner à l’un de vos enfants, par exemple.
Qu’est-ce-qu’une déclaration de cession ?
Une déclaration de cession est un document officiel certifié CERFA. On l’appelle également certificat de cession. La déclaration de cession (ou certificat de cession) sert à un propriétaire initial à déclarer la cession de son véhicule à un tiers, qu’il s’agisse d’une opération de vente ou d’un don. Le même modèle de certificat de cession est demandé quel que soit le type de cession effectué. La déclaration de cession vise à établir en bonne et due forme l’identité du nouveau propriétaire du véhicule. Elle constitue la preuve formelle de la propriété du véhicule à une personne en particulier. C’est donc naturellement que ce document fait foi dans l’établissement d’une carte grise.
La déclaration de cession est-elle également valable pour les véhicules d’occasion ?
Le certificat de cession de véhicule est valable pour tous les véhicules : véhicules neufs, véhicules d’occasion, et même véhicules obtenus via un héritage ou bien un don. Le certificat attribue la propriété du véhicule à une autre personne, quelle que soit la manière dont le véhicule a été cédé (contre de l’argent ou à titre gratuit).
Comment obtenir un certificat de cession en ligne ?
Pour traiter un certificat de cession de véhicule en ligne, et ainsi obtenir sa nouvelle carte grise, il est possible de passer par un service dématérialisé. Ce dernier prend en charge les démarches administratives en lieu et place du propriétaire. Il suffit alors de communiquer ses documents officiels et de patienter durant 3 à 4 jours pour obtenir sa nouvelle carte grise.
Dans quelles agences puis-je obtenir mon certificat de cession ?
Il est possible de se rendre en agence pour réaliser un dossier de demande en présentiel dans les villes suivantes :
- – Rouen
- – Caen
- – Mondeville
- – Paris
- – Moutiers
- – Cherbourg
Quelles informations comporte un certificat de cession de véhicule ?
Pour la partie concernant le véhicule, le certificat de cession d’un véhicule comporte :
- – le numéro d’immatriculation
- – le numéro de série
- – la date de la première immatriculation
- – la marque
- – la version/variante du modèle
- – le genre national
- – la dénomination commerciale
- – le kilométrage au compteur
Concernant les informations de l’ancien propriétaire, le certificat de cession comporte :
- – sa dénomination en tant que société ou que personne physique
- – son numéro de SIRET s’il s’agit d’une société
- – ses nom(s) et prénoms
- – son adresse complète
- – le détail de la cession : pour cession simple ou pour destruction
- – la date et l’heure exactes de la cession
- – une case à cocher indiquant que l’ancien propriétaire a remis au nouveau propriétaire une carte grise comportant les informations exactes
- – une case à cocher uniquement s’il s’agit d’un véhicule cédé pour destruction
- – les lieu et date de la signature suivis de la signature ou du tampon s’il s’agit d’une société.
Concernant les informations du nouveau propriétaire (aussi appelées “checklist de l’acquéreur”), le certificat de cession comporte :
- – sa dénomination en tant que société ou que personne physique
- – son numéro de SIRET s’il s’agit d’une société
- – ses nom et prénoms
- – son adresse complète
- – une case à cocher spécifiant que l’achat est bien effectué dans les conditions prévues par le certificat de cession
- – une case à cocher indiquant que le vendeur a bel et bien fourni les documents administratifs du véhicule
- – les lieu et date de la signature suivis de la signature ou du tampon s’il s’agit d’une société.
Un service pratique pour remplir un certificat de cession de véhicule en ligne
Si vous désirez vendre votre voiture ou votre moto, vous avez la possibilité de vous rendre sur le site de l’ANTS. Après avoir rempli les certificats exigés, vous recevrez un code de cession que vous devrez transférer à l’acquéreur. Vous avez peur de commettre une erreur ou d’oublier un détail important ? Auto Immat Service simplifie votre démarche de cession de véhicule. Il vous suffit de vous connecter sur notre site habilité par le Ministère de l’Intérieur et d’enregistrer la vente ou la donation de votre véhicule. Grâce au suivi et au traitement accéléré de votre dossier, vous avez la garantie d’être en parfaite conformité avec vos obligations légales. De son côté, votre acheteur pourra obtenir sa carte grise en ligne grâce aux informations validées et communiquées par notre équipe professionnelle. Le délai de traitement de votre dossier est de seulement 24 heures, à compter de la réception des pièces justificatives.