Quels sont les documents requis pour un changement de domicile ?

Vous venez d’acquérir un véhicule (voiture, deux roues, quad ou camping-car). Que celui-ci soit neuf ou d’occasion, vous devez impérativement procéder à une demande de carte grise. Ce document, aussi appelé certificat d’immatriculation, est indispensable pour circuler sur la voie publique. Dans le cadre d’une cession de véhicule, la démarche de carte grise en ligne présente quelques spécificités. Le formulaire cerfa carte grise doit être accompagné de plusieurs documents.

Quelles sont les pièces justificatives exigées dans le cadre d'un changement de titulaire ?

Il est nécessaire de modifier une carte grise suite au changement de propriétaire d'un véhicule. Même si vous décidez de donner votre vieille voiture à votre fils ou de faire cadeau de votre moto neuve à votre nièce, une demande de modification doit être transmise à l’administration. D’autre part, il n’est plus possible d’obtenir un certificat d’immatriculation dans une préfecture ou une sous-préfecture. Toutes les démarches sont désormais réalisées sur Internet. La procédure consiste à télécharger un formulaire de demande d’immatriculation. Dans ce cas précis, il s’agit du cerfa de changement de proprietaire d'un véhicule. Ce document doit être correctement rempli, sans erreur ni omission. Il doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

Bon à savoir : l’extrait K-Bis n’est exigé que si les démarches sont effectuées au nom d’une société. Les documents relatifs au co-titulaire (pièce d’identité ou permis de conduire) sont facultatifs si le véhicule n’est utilisé que par un seul conducteur et si celui-ci est déclaré comme son unique propriétaire. Le certificat de contrôle technique n’est exigé que pour les véhicules de plus de 4 ans.

Quand effectuer un changement de domicile en ligne ?

Ne tardez pas à finaliser vos démarches : vous disposez d’un délai d'un mois à compter de la date de votre déménagement pour mettre à jour votre certificat d’immatriculation. Une fois votre dossier validé, vous recevrez un autocollant à apposer sur votre carte grise actuelle afin de modifier vos coordonnées. Si vous avez déménagé plus de 3 fois depuis la mise en circulation de votre véhicule, vous devrez faire refaire votre certificat d’immatriculation. N’oubliez pas de vérifier si l’immatriculation de votre véhicule est conforme aux normes actuelles. Le cas échéant, modifier une carte grise n’est pas suffisant. Vous devrez poser une plaque d’immatriculation neuve suite à la réception de votre document.

Comment obtenir de l’aide pour simplifier ses démarches ?

Réaliser soi-même un changement d'adresse sur la carte grise est une opération chronophage et parfois complexe. Si vous ne possédez pas les outils informatiques et les logiciels vous permettant de préparer un dossier en ligne, il est préférable de confier cette tâche à un professionnel qualifié et agrémenté par l’État, comme Auto Immat Service. Nos conseillers vous aideront à constituer un dossier complet et sans erreur, qui sera traité plus rapidement par l’administration. Vous pouvez également vous rendre dans l’une de nos agences situées à Caen, Rouen, Paris, Moutiers ou Cherbourg. Avec Auto Immat Service, vous pouvez obtenir un nouveau certificat d’immatriculation en seulement 3 à 4 jours. Roulez l’esprit léger !