Vous vendez votre véhicule ? Nos conseils pour un contrôle technique sans encombre !
Vous avez été séduit par une nouvelle voiture plus récente, sécuritaire, confortable et design… Si vous pouvez vous le permettre, profitez-en ! Mais faites attention lors de votre achat à certains éléments très importants… Notamment, la cession de véhicule.
Pour qu’une cession de véhicule soit une réussite totale, il y a des règles à respecter à la lettre. Les-voici !
Ce qu’il faut savoir avant de vendre votre véhicule
Avant de vendre une voiture, il faudrait réunir tous les papiers nécessaires parmi lesquels se trouvent le contrôle technique. Selon la réglementation en vigueur, celui d’un véhicule particulier doit être récent, c’est-à-dire moins de 6 mois précédent la vente de la voiture. Le procès verbal doit être remis à l’acheteur une fois que le contrat est conclu. C’est un document indispensable exigé par l’administration publique lors de la demande de carte grise en ligne.
En effet, en France et un peu partout sur le continent européen, lorsqu’une personne change de lieu d’habitation ou achète une voiture, il lui est demandé de se faire établir un certificat d’immatriculation dans le cadre de son identification. Ce papier permet d’obtenir une nouvelle carte grise pour sa voiture. Pour qu’elle soit cédée définitivement à l’acheteur, le vendeur doit passer avec succès la vérification technique de sa voiture. Il constitue, en réalité, un élément incontournable qui permet de changer la carte grise.
Pour avoir plus d’explications relatives aux conditions à réunir afin de passer sereinement sa visite technique, vous pouvez contacter l’équipe d’Auto Immat Service. Elle est spécialisée dans la demande de certificat d’immatriculation en ligne. A entendre ses conseils, le contrôle technique est un document important pour la cession de véhicule. Cependant, depuis les derniers aménagements, ce principe est devenu plus souple.
Qui doit s’occuper du document de contrôle technique ?
La vente de voiture de moins de quatre ans peut se réaliser sans obligatoirement passer l’expertise technique. De même, lorsque la cession a lieu entre un vendeur particulier et un garage ou un concessionnaire, cette pièce n’est plus exigée.
Si le client est un professionnel, c’est à lui d’entreprendre des démarches pour établir le contrôle technique, la carte grise et bien d’autres documents pour pouvoir mettre en circulation la voiture.
Par contre si c’est la situation contraire, c’est-à-dire qu’un vendeur professionnel ou garagiste vend à un particulier, il est obligé de remettre non seulement le contrat de vente de voiture, mais aussi le contrôle technique du véhicule cédé.
À part ces exceptions, personne ne peut céder sa voiture sans qu’il ait obtenu le contrôle technique. Certains vendeurs veulent parfois ruser en ajoutant des mentions comme « vendue sans contrôle technique » ou encore « vendue en l’état ». Selon Auto Immat Service, ces précisions, n’ayant aucune valeur juridique, ne peuvent pas faire l’objet d’une poursuite judiciaire par l’acheteur en cas de litige.
Cela dit, si vous êtes potentiellement acquéreur de voiture d’occasion, vous devez désormais faire très attention à ces expressions.